Pour anticiper la disparition progressive du taux réduit sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dès 2020 inscrite dans l’article 16 du projet de loi de finances pour 2020, les agriculteurs pourront bénéficier de versements d’avance et de remboursement. Ce dispositif couvre la période de transition de 2020 à 2022, où sera mis en place le gazole agricole taxé à hauteur du reste à charge, soit 3,86 €/hl.

Un calcul sur les années antérieures

Cependant, les versements d’avances sont calculés en fonction des consommations antérieures. Par exemple, pour bénéficier de la première avance sur 2020, il faudra avoir déclaré la consommation de 2018 et ainsi de suite. Quid des jeunes installés ou en cours d’installation qui n’auront pas de consommation à déclarer pour 2018, voire pour 2019 ?

Contacté par La France Agricole, Aurélien Clavel, vice-président de JA, a tenu à rappeler la satisfaction du syndicat quant au maintien du GNR pour le monde agricole, contrairement à d’autres secteurs qui devront subir la hausse de la TICPE. Néanmoins, après avoir envisagé « différentes formules », aucune solution simple n’a pu être trouvée entre le ministère et le syndicat pour résoudre le cas des jeunes installés.

De la patience et de la trésorerie pour les nouveaux installés

Une avance forfaitaire ? Cela paraissait trop complexe tant les consommations en GNR peuvent varier d’une exploitation à une autre. Se baser sur les consommations du cédant dans le cas d’une reprise ? Cela sera uniquement possible si le numéro de Siret reste le même, ce qui n’est que très rarement le cas.

La seule solution pour les jeunes est d’attendre le remboursement de leur consommation l’année suivante, une fois celle-ci déclarée en fin d’année, comme cela était le cas jusqu’en 2019. La seule exception concerne les jeunes qui intégreront une société, pour laquelle les consommations antérieures en GNR sont déjà connues et permettront le calcul des avances.

Pas de visibilité sur l’avenir des engins mixtes

L’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit également d’établir par arrêté la liste des engins réputés du secteur du TP (travaux publics) et non-autorisés à utiliser du gazole agricole moins taxé. Le 19 décembre 2019, au travers d’un courrier adressé à Bruno Le Maire, les représentants des professionnels de l’agriculture, dont JA, avaient fait part de leurs craintes de voir apparaître dans cette liste un certain nombre d’engins utilisés à des fins agricoles bien que « réputés du TP » comme les télescopiques. À ce jour, JA déclare ne pas avoir eu de retour du ministre de l’Économie et des Finances quant à l’établissement de cette liste, ni sur l’intégration des représentants agricoles aux travaux préparatoires de cet arrêté.

A. Gambarini