Si l’objectif des pouvoirs publics était de rééquilibrer un peu les revenus entre productions agricoles, des chercheurs de l’Inrae ont exploré différents scénarios : la convergence totale du montant des aides découplées par hectare, le renforcement du paiement redistributif et l’octroi d’une aide spécifique aux très petites fermes.

Pour avoir un impact redistributif significatif, ces mesures doivent être combinées, concluent les chercheurs de l’Inrae dans une étude datée d’avril 2021. Ils démontrent également que les futurs écorégimes et l’augmentation des transferts du premier vers le deuxième pilier pourraient aussi avoir un effet redistributif conséquent sur les revenus.

Concernant la réorientation des aides du premier pilier, voici les quatre principaux résultats de cette étude.

  1. L’impact limité de la convergence totale

    Selon les auteurs, maintenir des montants différenciés par hectare semble désormais difficile à justifier. Ils suggèrent d’aller au bout de la démarche engagée en 2015 et d’appliquer une convergence à 100 % du paiement de base (DPB). Le DPB moyen national serait ainsi de 114 € par hectare.

    Cette redistribution serait défavorable aux exploitations spécialisées en céréales (–1 600 € en moyenne et –3 700 € pour des exploitations de plus de 200 ha). Quasi neutre pour les exploitations laitières (–350 €), elle serait en revanche favorable aux élevages spécialisés de bovins à viande (+2 600 € par exploitation en moyenne) et d’ovins et de caprins (+1 800 €), exploitations qui perçoivent par ailleurs des aides couplées. Les pertes ou les gains seraient d’autant plus élevés que la surface de l’exploitation est grande.

  2. 100 € de paiement redistributif

    Si le budget alloué au paiement redistributif passe de 10 % à 20 %, appliqué sur les 52 premiers hectares, l’aide à l’hectare éligible passerait de 50 € à 100 €.

    Cette mesure serait logiquement défavorable à toutes les exploitations de plus de 200 hectares, qui perdraient environ 2 300 € en élevage et jusqu’à 4 000 € en céréales et grandes cultures.

    En revanche, toutes les structures de moins de 100 hectares seraient bénéficiaires, avec un gain moyen d’environ 1 000 €. Entre 100 et 200 ha, les effets seraient contrastés.

  3. 4 300 € pour 120 000 petites fermes

    Pour financer une aide aux très petites fermes (celles qui ne sont pas considérées selon la statistique publique de « moyenne et grande »), les auteurs prennent l’hypothèse d’un prélèvement de 8 % sur les aides du premier pilier des exploitations « moyennes et grandes » (soit 521 millions d’euros).

    Cela entraînerait une perte moyenne de 1 800 € par exploitation (jusqu’à –6 000 € pour les plus grandes structures). Les exploitations de bovins à viande, qui perçoivent des montants élevés d’aides directes (50 500 € par exploitation en moyenne, toutes aides confondues) pâtiraient le plus de ce prélèvement de 8 % sur le premier pilier (–3 100 €).

    Ce prélèvement profiterait à environ 120 000 « petites fermes », dont la production brute standard est inférieure à 25 000 €, qui bénéficieraient grâce à cette mesure d’une aide moyenne d’environ 4 300 €.

  4. Cumuler les trois mesures

    Pour éclairer les impacts potentiels de certaines négociations en cours, les auteurs ont étudié les effets cumulés des trois précédents scénarios : convergence, renforcement du paiement redistributif et aide aux petites fermes.

    Pour la ferme France, ce scénario « redistributif » ferait perdre en moyenne 1 830 € par exploitation, soit 4,4 % de son revenu courant avant impôt (RCAI). L’impact serait fortement négatif pour les exploitations céréalières de plus de 200 hectares, qui perdraient près de 12 000 € d’aides, soit l’équivalent d’un quart de leur revenu courant avant impôt.

    Les exploitations d’élevage de ruminants de grande taille (plus de 200 hectares) seraient également pénalisées, avec des pertes allant de 6 000 à 9 000 €. Les exploitations de moins de 30 ha seraient gagnantes, et bien sûr les 120 000 « petites fermes » nouvellement soutenues.

Sophie Bergot