La relation entre une coopérative et son adhérent n’est pas toujours un long fleuve tranquille, surtout lorsque la question de la rémunération de la production devient épineuse. Elle faisait partie des thèmes abordés lors du congrès de l’Association française de droit rural qui s’est déroulé à Dijon du 15 au 16 octobre 2021.

« Il est ressorti des États-généraux de l’alimentation en 2017 que les coopératives ne rémunéraient pas assez équitablement leurs membres, qu’elles capturaient une partie de leur valeur. Les coopérateurs entretiennent assez facilement les croyances et attendent des coopératives beaucoup plus qu’elles ne peuvent leur donner, a constaté Samuel Crevel, avocat au barreau de Paris. De leur côté, les coopératives font valoir qu’elles sont tributaires des prix des marchés et ne peuvent pas faire de miracles. »

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« Se méfier des comparaisons »

« Il faut toujours se méfier de la comparaison du prix entre un négociant et une coopérative. Le prix du négociant, c’est un prix “one shot”, alors que le prix de la coopérative, c’est un prix sur l’année. On souffre énormément de cette comparaison », a regretté Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales de La Coopération agricole.

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C’est ce constat qui a poussé son organisation à s’opposer au rémunéra-score proposé dans la loi Egalim 2. Cet affichage sur les produits a pour but de renseigner le consommateur sur la part de rémunération de l’agriculteur dans le prix du produit. Un dispositif « discriminant » vis-à-vis des coopératives selon les mots du 29 septembre de Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole.

L’expérimentation prochaine du rémunéra-score

« Il se concentrera exclusivement sur le prix payé à la livraison, expliquait-il ce jour-là lors d’une conférence de presse. Or en coopérative, la rémunération se fait au moment de la livraison mais également avec des compléments de prix en fonction de ce qu’est l’activité économique au cours d’une campagne. Et elle se fait aussi par la distribution de ristournes au moment où nous constatons les résultats en fin d’année et d’une redistribution d’une partie de ces résultats vers les adhérents. »

Une argumentation qui n’a pas convaincu les parlementaires qui ont voté définitivement le 14 octobre l’expérimentation pour une durée maximale de 5 ans du rémunéra-score. Elle portera « sur la filière de la viande bovine et les produits laitiers, sur certaines productions agricoles issues de l’agriculture biologique ainsi que sur certaines autres productions agricoles », selon les termes larges de l’article 2 bis de la loi.

« On a une culture coopérative qui s’est pas mal perdue »

Avant cette loi et pour répondre aux critiques émises lors des États-généraux de l’alimentation, la loi Egalim 1 avait accentué la transparence sur les modalités de rémunération en renforçant l’obligation d’information des coopératives envers leurs adhérents. « On a énormément d’informations à donner et c’est tant mieux », a souligné à Dijon Marine Nossereau.

« On a 30 % des installations qui sont hors cadre familial. On a une culture coopérative qui s’est pas mal perdue. Il est important que les gens qui adhèrent à une coopérative sachent pourquoi et comment ça fonctionne », a-t-elle ajouté.

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Un fonctionnement que les coopératives auront d’ailleurs l’occasion de défendre et d’expliquer lors d’une mission parlementaire qui doit s’ouvrir prochainement.

Alexis Marcotte