Tout se déroule comme prévu. Après l’accord provisoire adopté le 28 juin 2021, les 27 États membres ont approuvé le vendredi 23 juillet 2021 les trois règlements définitifs de la réforme de la Pac (plans stratégiques nationaux, règlement horizontal et organisation commune des marchés) lors d’un comité spécial sur l’agriculture. Ces trois textes seront ensuite soumis au vote du Parlement à l’automne.

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Sous la surveillance de la Commission

En attendant, chaque État membre poursuit de son côté l’élaboration de son plan stratégique national (PSN), déclinaison de la prochaine Pac. Les PSN devront être soumis à l’approbation de la Commission européenne avant le 1er janvier 2022.

La Commission aura alors six mois pour l’approuver ou demander des révisions, le cas échéant. La définition des futurs écorégimes sera particulièrement analysée par Bruxelles, pour vérifier qu’ils atteignent les ambitions environnementales européennes.

La France espère présenter à l’automne une première version à une autorité environnementale indépendante, avant de le soumettre à la consultation publique. Une version définitive sera envoyée à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022. L’objectif étant que tout soit calé pour une mise en œuvre de la nouvelle Pac au 1er janvier 2023.

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Sophie Bergot