Castex interpellé après la condamnation d’un maire pour le curage d’un fossé

Le « glaive de la justice », si cher à Barbara Pompili, semble s’être trompé de cible en condamnant un maire-agriculteur de la Saône-et-Loire, Louis Accary, pour curage illégal d’un fossé.

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« Les “oublis” de l’Administration avérés »

La DDT71 porte une lourde responsabilité dans ce « pataquès », en n’ayant pas mis à jour sa carte des cours d’eau en temps utile et informé l’édile au moment de sa demande de travaux du changement de statut du fossé en question. Mais dans le délibéré du jugement, il n’est fait aucune allusion sur ces manquements de l’Administration alors que ce fut évoqué à l’audience.

Le verdict a provoqué un grand émoi chez les maires du département et dans des structures comme l’UMCR71 (Union des maires des communes rurales de la Saône-et-Loire). Des motions de soutien ont été prises par le syndicat d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents, la communauté de communes, etc.

L’affaire est désormais remontée chez le Premier ministre, Jean Castex, par le biais d’un courrier de la députée Josiane Corneloup (LR). « Alors que la bonne foi du maire de Versaugues et les “oublis” de l’Administration sont avérés, il est scandaleux qu’une quelconque culpabilité ait été imputée à Louis Accary », écrit-elle.

Partenaires et non adversaires

Jointe par La France agricole, la députée regrette que la posture répressive aboutissant à une procédure judiciaire grotesque ait été privilégiée au dialogue et à l’apaisement. À ses yeux, les services de l’État seraient plus utiles à se comporter en partenaires qu’en adversaires des maires de communes rurales, d’autant que la législation sur l’eau est de plus en plus complexe et qu’ils n’ont pas de service dédié à leur disposition, comme dans les grandes villes. « Ce qui me dérange dans les 15 pages du jugement, c’est qu’il n’y a rien sur les lacunes des services de l’État », ajoute-t-elle.

À ce jour, le Premier ministre n’a pas apporté de réponse à cette lettre, mais la députée prévoit de demander des explications à Barbara Pompili, lors d’une séance de questions au gouvernement au début de février. Selon nos informations, le député de LREM d’Autun a écrit de son côté à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, à propos de cette affaire.