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Castex interpellé après la condamnation d’un maire pour le curage d’un fossé

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Justice - Castex interpellé après la condamnation d’un maire pour le curage d’un fossé
Les maires sont face à une grande insécurité juridique lorsqu’ils veulent entretenir des fossés. La preuve avec cette nouvelle condamnation qui a créé de l’émoi dans la Saône-et-Loire et qui est remontée jusque chez le Premier ministre. © Claudius Thiriet

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Josiane Corneloup, la députée de la Saône-et-Loire, s’émeut des dysfonctionnements des services de l’État ayant abouti à la condamnation du maire de Versaugues pour curage illégal.

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Commenter cet article 1 commentaires
ROLAND CONDOR

Ce qui est dérangeant, c'est que quelqu'un ait dénoncé la pratique de l'agriculteur (association ? confrère ?...). C'est désespérant...

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