Même si l’impact définitif du gel ne sera connu qu’à la fin de la récolte, le ministère de l’Agriculture admet que 60 départements ont été touchés par des épisodes de gel intenses.

« Pour l’arboriculture, l’estimation est encore difficile car une reprise de la végétation est possible. Mais pour les fruits à noyaux, on note déjà jusqu’à 80 % ou 100 % de pertes, explique le cabinet ministériel. Des dégâts localisés sont aussi à noter en maraîchage, horticulture et plantes à parfum. »

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Des aides d’urgence

Annoncées par le Premier ministre, des mesures d’urgence seront vite déployées. Une enveloppe va être confiée aux préfets en soutien immédiat aux entreprises les plus impactées par le gel. Les modalités d’attribution et le montant de ces aides restent encore en discussion entre le ministre et la profession agricole. L’objectif étant d’attribuer ces dernières dès le début du mois prochain.

Une année blanche des cotisations sociales a également été annoncée, pour les exploitations les plus touchées. Là encore, les modalités d’accès au dispositif sont encore en négociation. Néanmoins, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) sera réalisé d’office dans les départements touchés par le gel. Aucune demande individuelle ne sera nécessaire. Les dispositifs de PGE (prêts garantis par l’État) et d’activité partielle sont d’ores et déjà mobilisables.

Compenser les pertes de récolte

Le régime des calamités agricoles sera exceptionnellement déplafonné à 40 % (contre un maximum de 35 % habituellement) pour les productions arboricoles. L’utilisation de la moyenne olympique, imposée par le cadre européen, restera la règle d’or.

Les céréaliers, viticulteurs et autres cultures affectées auront également accès à un fonds d’indemnisation de pertes de récolte. Pour cela, il sera nécessaire « d’attendre l’étendue des pertes de récolte, souligne le ministère de l’Agriculture. On doit attendre la fin de période de production. »

Dans l’attente de ces indemnisations, un fonds de solidarité exceptionnel sera mobilisé pour apporter un premier soutien « dès qu’on constate une baisse de chiffre d’affaires faisant suite au gel ». Les entreprises de l’aval, impactées par l’absence de récolte, pourront aussi solliciter ce fonds de solidarité pour compenser leur baisse d’activité.

Préparer l’avenir

L’enveloppe de 100 millions d’euros du plan de relance affectée aux investissements en matériel de lutte contre les aléas climatiques est doublée. Entre 10 et 15 millions d’euros de ce budget seront consacrés à la recherche et au développement pour limiter l’impact des aléas climatiques sur les cultures. Sur le même modèle que les diagnostics carbone, le ministère veut développer des diagnostics gestion des risques. « Une mesure qui sera mise en place dans le cadre du plan de relance », indique le ministère.

À plus long terme, le ministre a réaffirmé sa volonté de mettre à plat les outils de gestion des risques : assurance récolte et calamités agricoles. Des propositions viennent d’être formulées à cet effet par le député Descrozaille.

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Alessandra Gambarini