Après l’avis de l’Autorité environnementale, il restait une ultime étape avant de transmettre le PSN à Bruxelles : la consultation du public sur le projet de plan stratégique national (PSN) français, déclinaison de la future Pac de 2023 à 2027. Celle-ci s’est tenue par voie électronique sur le site du ministère, du 13 novembre au 12 décembre 2021.

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Depuis le 7 janvier, la version définitive du PSN de la France transmis à la Commission européenne le 23 décembre 2021 est accessible sur le site du ministère de l’Agriculture.

Près de la moitié de réponses « copiées-collées »

Sur les 2 922 contributions, près de la moitié (1 350) sont des réponses-types, reprenant un même message identique dans les questions ouvertes. Ces réponses-types reprennent à près de 90 % le message diffusé par le collectif « Pour une autre Pac ».

Le collectif plaide en faveur d’une révision du PSN, d’une transition agroécologique et d’un soutien aux petites exploitations. Cette association, qui réunit 44 organisations citoyennes, paysannes et environnementales, a fortement critiqué le « statu-quo » du PSN et son manque d’ambition environnementale.

Une majorité de citoyens dans les contributeurs

Les répondants à la consultation publique sont majoritairement des citoyens (67 % des répondants totaux). Les bénéficiaires de la Pac représentent un gros quart des répondants totaux (27 %), soit près de 800 agriculteurs, et les associations à but non lucratif moins de 4 %.

Selon les auteurs de la synthèse des contributions, les contributions des citoyens portent principalement sur les enjeux environnementaux et sociaux, la santé, la transition agroécologique et le changement de système.

Alors que les contributions des agriculteurs s’intéressent davantage à l’économique (revenus, retraite, travail), l’exploitation et l’agriculture biologique (pour souligner un manque de soutien). Le label HVE et l’installation sont des thématiques récurrentes.

L’âge limite de 67 ans critiqué

Plusieurs contributions ont trait aux revenus viables et à la juste distribution des aides de la Pac. Les « grosses exploitations » (souvent jugées favorisées par la Pac) sont opposées aux « petites exploitations » (considérées insuffisamment aidées), souligne la synthèse.

Une soixantaine de répondants condamnent la limite d’âge maximale, proposée à 67 ans pour l’éligibilité aux aides Pac. Cette limite d’âge a d’ailleurs été enlevée du PSN transmis à Bruxelles et devra être rediscutée an janvier, a annoncé le ministère de l’Agriculture le 20 décembre.

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Sophie Bergot