Une heure avant que son cabinet ne les présente à la presse, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, annonçait le 3 novembre 2021, dans la matinale de France Info, dix mesures visant à accélérer le développement du photovoltaïque en France.

J'annonce 10 mesures pour accélérer le développement de l'énergie solaire en fixant des obligations sur les toitures des grands immeubles, en simplifiant les procédures et en limitant l'artificialisation des sols.https://t.co/5kAipwOkhb pic.twitter.com/Xe9xW8opC4

— Barbara Pompili (@barbarapompili) November 3, 2021

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Pas d’opposition avec le foncier

En visite à Trappes (Yvelines) dans l’après-midi, la ministre entend présenter des alternatives à l’artificialisation de terres agricoles pour développer massivement l’électricité solaire.

 

Grand absent de cette matinée, le photovoltaïque agricole fera l’objet de nouvelles annonces par le Premier ministre, probablement à la fin de l’année, a précisé le cabinet du ministère de la Transition écologique..

 

Le ministère cible particulièrement le développement de projets sur bâtiments existants et terrains dégradés, « présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage ». Il voit notamment dans les friches industrielles un réel potentiel, qu’il chiffre à 8 GWc (1).

 

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Simplifier les procédures et réduire les coûts de raccordement

Le ministère annonce également vouloir simplifier certaines démarches administratives, notamment pour les plus petites structures. Ainsi, les installations sur bâtiments existants ne seront plus soumises à évaluation environnementale. Le seuil de cette dernière sera également relevé pour les projets au sol, passant de 250 à 300 kW. Le permis de construire pour les petits projets sera, quant à lui, remplacé par « une simple déclaration préalable de travaux ».

 

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Un arrêté est également attendu « prochainement » pour diminuer les coûts de raccordement électrique des projets de moins de 500 kWc. 60 % de ces coûts seront ainsi pris en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.

 

Le ministère s’est par ailleurs félicité du succès de l’augmentation du plafond de puissance pour accéder au guichet ouvert. La hausse du seuil d’appel d’offres a déjà abouti à 5 000 dépôts de demande. La longue attente entre cette annonce et sa mise en œuvre n’est sans doute pas étrangère à une telle ruée sur cette tranche de puissance.

 

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Accompagner les porteurs de projet

Le ministère prévoit de lancer en 2022 « un vaste audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets [dont les agriculteurs] pour identifier de nouvelles mesures de simplification. » En découleront de « nouveaux documents pédagogiques » pour les accompagner.

 

(1) gigawatts-crête. C’est la puissance en gigawatts des panneaux photovoltaïques pour des conditions d’ensoleillement et de température standards (1 000 W/m² et 25°C).