Le ministère de l’Agriculture a publié, le 15 octobre 2021, un arrêté « fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ».

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Trois grandes nouveautés

« Le présent arrêté met en cohérence les prescriptions nationales avec le droit européen », indique le ministère de l’Agriculture sur cet arrêté sur la tuberculose bovine. « L’arrêté ministériel fixe les grandes lignes pour répondre aux nouvelles exigences de la loi sur la santé animale », complète Kristel Gache, vétérinaire épidémiologiste et codirectrice de GDS France.

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  1. Réduction des durées de blocage des élevages suspectés

    Pour la recherche des bovins tuberculeux en élevage, le test de dosage de l’interféron gamma est officiellement reconnu comme une méthode de surveillance — et non plus comme un dispositif expérimental. Les modalités d’utilisation de ce test sont précisées dans l’article 9 de l’arrêté.

    « Concrètement, l’utilisation élargie du test de dosage de l’interféron gamma pour investiguer les suspicions détectées en élevage permettra de réduire les durées de blocage des exploitations placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance », explique Kristel Gache.

    « C’est une alternative au recontrôle par intradermotuberculination, qui contraint à un délai minimal de six semaines entre deux tests. Dès lors, l’utilisation de l’interféron gamma devrait raccourcir à environ une quinzaine de jours les durées de blocage des élevages suspects. »

  2. Obligation de formation à la biosécurité pour les élevages foyers et ceux voisins de foyers

    Une autre nouveauté concerne les mesures de biosécurité dans les troupeaux bovins. En référence à l’article 29, le recouvrement de la qualification « indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » […] est en partie conditionné au « suivi par un des responsables de l’exploitation d’une formation sur la biosécurité de la tuberculose bovine, répondant à un cahier des charges validé par le ministre en charge de l’agriculture ».

    De même, l’article 30 impose à « un des responsables d’une exploitation dont un troupeau est en lien épidémiologique de voisinage avec un troupeau infecté » à participer à cette même formation sur la biosécurité de la tuberculose bovine dans un délai d’un an à partir de la date d’information sur le lien épidémiologique.

    Les troupeaux en lien de voisinage visés par cette mesure sont les troupeaux dont :

    • Les bovins ont pâturé sur des parcelles d’un troupeau infecté ou des parcelles adjacentes à celles d’un troupeau infecté ;

    • Les bovins utilisent un bâtiment voisin de celui d’un troupeau infecté ;

    • Les bovins ont été mélangés pendant plus de 15 jours avec des bovins d’un troupeau infecté.

  3. Élargissement du dispositif de surveillance et de lutte à d’autres espèces animales

    Également, des dispositions relatives aux cheptels de caprins, de camélidés et de cervidés ont été ajoutées au chapitre VI. « En lien avec la loi sur la santé animale, des exigences supplémentaires ont été fixées dans le cadre d’échanges d’animaux vers d’autres États membres », précise Kristel Gache.

    Des dispositions de surveillance et de lutte spécifiques aux cheptels porcins ont aussi été ajoutées dans le chapitre VII.

Des instructions techniques préciseront les modalités

L’entrée en vigueur de la loi européenne sur la santé animale offre « davantage de flexibilité aux États membres pour établir leurs plans de surveillance en fonction de l’analyse de risques ainsi que leur dispositif de requalification, en cas de suspicion de la maladie en élevage », reprend Kristel Gache.

« Des instructions techniques viendront compléter l’arrêté : une instruction précisera les modalités de mise en œuvre de la campagne de surveillance de 2021-2022, une autre détaillera la gestion des suspicions et la dernière concernera les conditions d’éligibilité et le protocole à respecter en cas d’abattage sélectif, liste l’experte. Elles devraient paraître très prochainement, d’après la Direction générale de l’alimentation. »

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Lucie Pouchard

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