93 millions d’euros, c’est le montant de l’amende que vont devoir se partager 12 industriels

« charcutiers-salaisonniers » (1) pour s’être entendus sur les prix d’achat des « pièces de jambon auprès des abatteurs ou […] sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeur (MDD) ou de premier prix ». Le verdict a été annoncé le 16 juillet 2020 par l’Autorité de la concurrence.

Exonération partielle pour Campofrio et Coop

Les groupes Campofrio et Coop ont sollicité la procédure de clémence (2). Ayant choisi de coopérer avec l’Autorité, ils bénéficient d’un allègement du montant de leur sanction financière. La demande d’exonération totale de Campofrio n’a pas été honorée puisque, selon l’Autorité, le groupe avait omis « de lui signaler la tenue d’une réunion portant sur les produits de charcuterie crus à laquelle un de ses salariés avait participé ».

Coop se voit, quant à lui, profiter d’une exonération supplémentaire grâce au dispositif

dit « clémence plus ». Le groupe ayant « fournit des preuves incontestables » qui ont permis

« d’établir des éléments de fait supplémentaires ayant une incidence directe sur la détermination du montant des sanctions pécuniaires ».

Le groupe Cooperl Arc Atlantique se hisse sur la première marche du « podium » avec plus de 35 millions d’euros d’amende. Les Mousquetaires arrive en deuxième position avec la modique somme de 31 millions d’euros, suivi par Fleury Michon et Coop, avec respectivement 14 et 6 millions d’euros.

Entente en amont et en aval

Entre 2011 et 2013, les groupes Campofrio (Aoste, Jean Caby…), Fleury Michon, Financière Turenne Lafayette (Paul Prédault, Madrange…) et Les Mousquetaires (Monique Ranou) « se sont entendus sur la variation hebdomadaire du prix du jambon sans mouille (3) pour présenter un front commun face aux abatteurs, de manière à mieux résister aux hausses de prix demandées ou à obtenir des baisses de prix ».

Les industriels se sont également mis d’accord sur les prix d’une multitude de produits charcutiers crus, secs et cuits. Ce qui leur permettait de faire monter les prix proposés à la grande distribution pour les marques de distributeur ou les marques de premier prix.

Entrave au « libre jeu de la concurrence »

Pour l’Autorité de la concurrence, « les industriels de la charcuterie ont imposé un mode d’organisation se substituant au libre jeu de la concurrence et qui enlevait aux intéressés toute incertitude sur le comportement de leurs concurrents. Ces pratiques […] ont faussé les relations commerciales entre les charcutiers-salaisonniers et les abatteurs, d’une part, et avec les enseignes de la grande distribution, d’autre part ».

L’Autorité de la concurrence a signalé avoir pris en compte dans sa décision « le fort pouvoir de négociation des enseignes de la grande distribution — qui a limité dans une certaine mesure l’effet des pratiques sur les prix à la consommation —, la situation économique dégradée du secteur de la charcuterie-salaison, ainsi que les difficultés financières individuelles rencontrées par certaines entreprises ».

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R.B.

(1) Cooperl Arc Atlantique (35 530 000 €), Les Mousquetaires (31 750 000 €), Fleury Michon (14 761 000 €), Coop (6 009 000 €), Savencia (2 257 000 €), Campofrio (1 000 000 €), Aubret (750 000 €), Sonical (350 000 €), La Financière du Haut Pays (330 000 €), CA Animation (203 000 €), Nestlé (96 000 €), Salaisons du Mâconnais (1 000 €).

(2) « La procédure de clémence permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire. »

(3) « Le jambon sans mouille est l’une des catégories de matière première issue du porc et achetée par les charcutiers-salaisonniers pour fabriquer des jambons cuits après transformation. »