Interdire l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable est contraire au droit de l’Union européenne a estimé ce jeudi 10 septembre 2020 l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE. Le droit européen prévoit en effet de déroger au principe du bien-être animal pour garantir la liberté des cultes.

La juridiction établie à Luxembourg était saisie d’une question préjudicielle posée par la Cour constitutionnelle de Belgique, dans le cadre d’un litige en Flandre, une des trois régions du pays. Elle devrait rendre son arrêt sur cette affaire dans plusieurs semaines.

L’étourdissement imposé pour le bien-être animal

À l’origine de l’affaire, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), rejoint par d’autres organisations juives et musulmanes, a contesté devant la justice la légalité d’un décret flamand ayant pour effet d’interdire l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels juif et musulman.

En effet, ce décret pris en 2017 par la Région flamande et entré en vigueur en 2019, posait comme exigence l’étourdissement des animaux avant l’abattage « afin de réduire leurs souffrances », rappelle la CJUE dans un communiqué.

Un dossier qui a été suivi de près par les associations de défense du bien-être animal.

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Préserver « les rites religieux d’abattage »

Dans ses conclusions, l’avocat général Gérard Hogan propose à la Cour de déclarer la législation flamande contraire au droit de l’Union européenne : « Il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux. »

Certes, explique-t-il, un règlement de l’UE datant de 2009 impose aux États membres dans leurs pratiques d’abattage « de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

Toutefois, poursuit Gérard Hogan, le même règlement prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’étourdissement préalable pour « garantir le droit des membres de certaines confessions religieuses à la préservation de rites essentiels ».

« On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal », ajoute le communiqué citant les conclusions.

La liberté religieuse garantie par l’Europe

La dérogation au bénéfice de certaines religions « est néanmoins un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire », et qui ne saurait être « réduite à néant » par les mesures particulières de certains États membres, est-il encore souligné.

« L’Union européenne à laquelle nous adhérons avec force ne peut pas se permettre de faire voler en éclats une liberté religieuse », a réagi le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), saluant un avis « très important » de l’avocat général.

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Avec l’AFP