Ce 29 octobre 2018, le tribunal rendait son verdict. Il a estimé que les conditions d’exercice ne « permettaient pas de faire le travail correctement », en pointant une faute « plutôt imputable à l’employeur », a ainsi suivi les réquisitions à l’encontre de l’ex-directeur de l’entreprise.
Condamné pour « tromperie »
Aujourd’hui retraité, celui-ci, condamné pour « tromperie » devra aussi s’acquitter de 180 € d’amende. L’abattoir en tant que personne morale, a été condamné à 10 000 € d’amende de peine principale, contre 50 000 € requis.
Les quatre autres prévenus, des employés, sont condamnés à des amendes de 80, 520 et 910 € pour maltraitance « sans nécessité ». La maltraitance animale n’est punie que d’amendes, que le parquet avait réclamées de 100 à 420 €.
Pas d’appel
Denise Pombieilh, l’avocate du directeur et de l’abattoir, a annoncé ne pas faire appel, estimant les peines « modérées et justes ». Le « tribunal n’est pas tombé dans le piège d’être pris en otage, il s’en est tenu au dossier et n’est pas rentré dans le débat idéologique », a-t-elle poursuivi.
Antoine Tugas, avocat de trois des quatre salariés, a estimé que « le droit est passé et le message juridique d’aujourd’hui met de côté le dogmatisme et certains esprits chagrins qui ont voulu faire de ce procès un exemple. […] Les actes de cruauté reprochés ont été invalidés par le tribunal ».
Des associations déçues
Benoît Thomé, président de l’association Animal Cross, a regretté une « extraordinaire mansuétude. […] Comment peut-on avoir des sanctions aussi faibles, comme si ces gens-là n’étaient pas vraiment coupables ? On a l’impression qu’en fait, les gens ne sont pas vraiment responsables de leurs actes. »
Cette affaire de l’abattoir de Mauléon a éclaté en mars 2016 avec la diffusion de vidéos de l’association de défense des animaux L214, prises en secret. Quatre employés, l’ex-directeur et l’abattoir en tant que personne morale, étaient jugés. Leur avocat a plaidé la relaxe.
Les services de contrôle, bien que poursuivis, avaient d’ailleurs été malmenés au procès. Un responsable des services vétérinaires du département avait concédé qu’« on aurait dû avoir plus de fermeté », au regard d’infractions passées constatées.