Soutenue par l’expertise juridique de l’association « Intérêt à Agir », la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a assigné les principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (insecticide de la famille des néonicotinoïdes) en France, devant le tribunal judiciaire de Lyon, le vendredi 21 mai 2021. La ligue veut faire reconnaître la responsabilité de ces acteurs dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles.

Réparation du préjudice écologique et expertise judiciaire

La LPO sollicite ainsi la réparation du préjudice écologique et demande une expertise judiciaire qui permettra de déterminer l’étendue des dommages et les mesures de réparation à mettre à la charge des sociétés productrices (Bayer SAS et Nufarm) et importatrices (Fertichem, Gritche, Agri Canigou et Saga) qui distribuent l’imidaclopride en France.

Betteraves sucrières visées

Elle demande aussi au tribunal de faire cesser immédiatement toute commercialisation de produits contenant de l’imidaclopride. Cette demande vise notamment l’adoption de la loi du 14 décembre 2020 « relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ».

Les dispositions de cette loi permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation de l’imidaclopride précédemment inscrite dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ainsi que dans le règlement d’exécution du 29 mai 2018 de la Commission européenne.

Plusieurs études

« Selon les études, les néonicotinoïdes persistants, systémiques et neurotoxiques, introduits au début des années 1990, sont responsables de ces déclins. détaille la LPO. Des travaux plus récents démontrent même une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive de l’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas et en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant le lien de causalité entre les produits phytosanitaires et les dommages environnementaux. »

« L’imidaclopride, principalement utilisée en enrobage de semences pour diverses cultures (blés, betteraves, maïs, tournesol), est la substance néonicotinoïde la plus commercialisée en France depuis 1991 », insiste la Ligue.

« Les scientifiques constataient déjà qu’une dégradation plus prononcée de l’abondance des populations d’insectes s’observait à partir des années 1990 et que celle-ci était concomitante avec l’effondrement de celles de différentes espèces d’oiseaux insectivores fréquentant les milieux agricoles, dont plusieurs espèces protégées (arrêté du 29 octobre 2009) : bruant jaune, pipit farlouse, tarier des prés, faucon crécerellette, etc. », informe l’association.

« Aujourd’hui, c’est au minimum 25 % de ces populations qui ont disparu et le silence s’installe dans nos campagnes. »LPO

« Les néonicotinoïdes symbolisent un modèle agricole productiviste qui a conduit nos paysans dans une impasse économique et fait disparaître les oiseaux de nos campagnes. La dernière victime en date est la pie-grièche à poitrine rose, qui ne s’est plus reproduite en France cette année. Les responsables de ce désastre doivent rendre des comptes », juge Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO.

Pour Intérêt à Agir, il s’agit « d’ouvrir la voie contentieuse pour une réparation effective des préjudices écologiques causés par la commercialisation massive de néonicotinoïdes, en ce qu’ils ne présentent pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre à l’égard de la biodiversité, patrimoine commun des êtres humains. »

Céline Fricotté