Dans le cadre du plan d’action national visant à réduire le recours aux substances phytopharmaceutiques, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié le mardi 14 avril 2020 un avis relatif aux substances qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance.

Décisions européennes attendues

Ainsi, en partant des conclusions de la mission d’inspection du CGAAER-CGEDD-IGAS (1), publiées en décembre 2017, l’Agence recommande « la réévaluation prioritaire de certaines substances actives au niveau européen et engage, sans attendre, la réévaluation de produits sur le marché en s’appuyant sur les référentiels européens les plus récents. »

Elle appelle tout d’abord de ses vœux « une décision rapide de la Commission européenne », qui a déjà décidé de ne pas renouveler le chlorpyrifos-éthyl et le chlorpyrifos-méthyl, « sur le non-renouvellement de l’approbation du thiophanate-méthyl et du mancozèbe ». Ce dernier est en effet considéré comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B par l’Echa (Agence européenne des produits chimiques). Quant au thiophanate-méthyl, c’est « actuellement la seule substance active classée mutagène de catégorie 2 contenue dans des produits autorisés en France. »

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Réévaluation sur 2020-2021

Par ailleurs et sans attendre que l’approbation européenne des substances actives soit réexaminée, l’Anses s’engage sur la période 2020-2021 à réévaluer les risques de différents produits.

Tout d’abord ceux à base de 8-hydroxyquinoline, ipconazole, flurochloridone, spirodiclofène, halosulfuron-méthyl. Ces substances viennent en effet « d’être classées cancérigènes ou reprotoxiques de catégorie 1B par l’Echa, en vue d’une modification éventuelle des autorisations de mise sur le marché en vigueur ».

« Le prosulfocarbe, pour lequel des traitements autorisés sur certaines cultures ont provoqué des contaminations de cultures non ciblées situées à proximité, ce qui avait d’ores et déjà conduit à des modifications des conditions d’utilisation, ajoute l’Agence. Compte tenu de ces constats, l’évaluation des risques des produits contenant cette substance pour les personnes présentes et les résidents va être actualisée. »

Elle précise de plus qu’elle va « évaluer les effets perturbateurs endocriniens du prochloraze, sur la base du document guide européen applicable depuis 2018 pour évaluer le caractère de perturbateur endocrinien des substances phytopharmaceutiques ». Ce travail sera réalisé sans attendre qu’un dossier de demande de renouvellement de la substance soit éventuellement soumis.

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Céline Fricotté

(1) CGAAER : Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. CGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durable. IGAS : Inspection générale des affaires sociales.