Pollinis, Notre Affaire à Tous (Naat), l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (Aspas), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (Anper-Tos) et Biodiversité sous nos pieds ont annoncé avoir déposé un recours contre l’État le 10 janvier 2022.

Les cinq ONG « visent notamment les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché (AMM) des pesticides [et] entendent faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse ».

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L’évaluation des risques de l’utilisation des phytos attaquée

Les ONG parlent d’une procédure d’homologation « totalement obsolète [permettant] à des produits hautement toxiques pour l’environnement d’être mis sur le marché ». Certains effets néfastes pour les pollinisateurs ne sont pas testés, comme la toxicité chronique ou les effets croisés de plusieurs substances, a détaillé à l’AFP Julie Pecheur, directrice du plaidoyer pour Pollinis.

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Autre problème pour Pollinis, les tests concernant les pollinisateurs sont effectués sur les abeilles domestiques, mais pas sur les abeilles sauvages. Ainsi, les ONG dénoncent l’échec de « tous les plans de réduction des pesticides », citant les dérogations accordées aux néonicotinoïdes ou encore la présence du glyphosate sur le marché.

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« Nous demandons que soient retirées du marché toutes les substances dont on sait qu’elles détruisent le vivant, une réforme du processus d’homologation [des produits phytosanitaires], que l’État rende accessible au public l’ensemble des études réglementaires menées par l’agrochimie dans le cadre de ces autorisations de mise sur le marché » ou encore « que le gouvernement prenne des mesures pour accélérer la transition agroécologique », a résumé Julie Pecheur.

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Première action en septembre

Lors du congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en septembre 2021, Naat et Pollinis avaient initié la première étape de ce processus avec le dépôt d’injonctions, auxquelles l’État n’a pas répondu dans le délai imparti, expliquent-elles.

Le dépôt de cette nouvelle requête du 10 janvier « sera complété ultérieurement par un mémoire complémentaire, présentant les arguments juridiques et scientifiques, ainsi que les mesures enjointes à l’État », précisent les ONG.

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Raphaëlle Borget, avec l’AFP