et les modalités opérationnelles pour y parvenir. Le décret et l’arrêté ont tous les deux été publiés au Journal officiel le 11 mai 2017.

 

Ammoniac : –13 % d’ici à 2030

L’agriculture est notamment concernée par l’objectif du plan de réduire la volatilisation de l’ammoniac (NH3) liée aux épandages de fertilisants minéraux. À partir de 2030, l’ammoniac devra progressivement être réduit de 13 % comparée à l’année de référence 2005 (–4 % entre 2020 et 2024 et –8 % entre 2025 2029).

 

Pour ce faire, l’arrêté prévoit qu’à partir de la campagne de 2019-2020, l’utilisation de l’urée ne sera autorisée que sous conditions, afin de limiter, de février à avril, sa volatilisation, « selon des modalités définies dans un guide national de bonnes pratiques ». L’urée, qui contient 46 % d’azote, est ensuite hydrolysée en ammoniac et en dioxyde de carbone dans le sol.

 

L’objectif est ainsi d’encourager « la substitution par des formes d’engrais moins émissives et en adaptant les pratiques et modalités d’apport ». Par ailleurs, le plan prévoit une étude sur la taxation ou la modulation de la fiscalité des engrais azotés en fonction du potentiel de volatilisation de l’engrais.

Les effluents d’élevage concernés

Autre objectif du plan : réduire la volatilisation de l’ammoniac provenant des effluents d’élevage et autres effluents organiques épandus sur les sols agricoles, en tenant compte des contraintes d’organisation du travail, des réglementations européennes, des aléas climatiques et des impératifs agronomiques. Un plan d’action sera donc mis en place d’ici à la fin de 2018 pour assurer l’utilisation de matériels moins émissifs (pendillards, injecteurs) ou l’enfouissement des effluents.

 

Une aide aux investissements permettant de réduire la volatilisation de l’ammoniac est prévue. Par ailleurs, à partir de la campagne de 2019-2020, le brûlage des résidus agricoles sera limité, avec intégration de cette problématique dans les schémas régionaux de mobilisation de la biomasse.

Campagne de surveillance des produits phyto

Le plan de réduction de la pollution de l’air concerne également les produits phyto, ce qui n’était pas prévu au départ sur la base du texte européen. Une des principales mesures concerne le lancement d’une « campagne exploratoire de surveillance des produits phytopharmaceutiques dans l’air ambiant ». Elle sera financée dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance.

Publication d’un code de bonnes pratiques

Le plan prévoit l’accompagnement du secteur agricole par la diffusion des bonnes pratiques, le financement de projets pilotes et la mobilisation de financements européens par les Régions en faveur de la qualité de l’air. Un code de bonnes pratiques doit être publié dans les prochains mois.

 

Interrogée, l’AGPB (Association générale des producteurs de blé) se dit « plutôt satisfaite » du contenu de l’arrêté qui est un « compromis par rapport au texte initial ». Ce dernier ne prévoyait que l’interdiction de l’urée plutôt que l’élaboration d’aménagement ou la valorisation des bonnes pratiques agricoles (fractionnement, enfouissement, emploi d’inhibiteurs d’uréase…).

 

L’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et l’Unifa (Union des industries de la protection des plantes) avaient vivement réagi le 25 avril dernier à ce « passage en force » des mesures « à quelques jours du chassé-croisé des équipes gouvernementales ». Les deux syndicats se disaient opposés à l’interdiction de l’urée, à cause des distorsions de concurrence que cela engendrerait. L’AGPM estime que cela serait très impactant pour les producteurs, du fait d’un « surcoût global insupportable ».