En décembre 2016, sous l’administration du président Barack Obama, Washington avait déposé une plainte devant l’OMC, en accusant Pékin de ne pas avoir respecté ses engagements de « faciliter l’ouverture de son marché agricole à la concurrence étrangère » après l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001. La plainte visait le blé, divers types de riz et le maïs.

Une procédure qui s’éternise

Après une longue procédure, un tribunal d’arbitrage mis en place à l’OMC avait conclu en 2019 que la Chine n’avait pas respecté ses engagements. Peu après, Pékin a assuré avoir l’intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC.

Mais les États-Unis assurent que la Chine n’a toujours pas tenu sa promesse. Lors d’une nouvelle réunion de l’ORD, la Chine a obtenu lundi la création d’un nouveau groupe d’experts qui seront chargés de vérifier si Pékin a mis ses droits de douane en conformité avec les règles de l’OMC, a indiqué un responsable du commerce à Genève.

Lors de son adhésion à l’OMC, Pékin s’était engagé à ne pas apporter un soutien financier à ses producteurs dépassant 8,5 % d’un prix de référence pour le blé et le riz. Lors du dépôt de sa plainte, l’administration américaine avait affirmé que ce seuil avait été dépassé tous les ans depuis 2012.

Une perte pour les agriculteurs américains

Les États-Unis affirmaient aussi que les droits de douane imposés par Pékin sur les produits agricoles atteignaient en 2015 92 % sur le riz long, 65 % pour le maïs et 30 % pour le blé. Ils estimaient à l’époque que les producteurs américains auraient pu exporter quelque 3,5 milliards de dollars supplémentaires de céréales vers la Chine.

Le 15 juillet dernier, les États-Unis, estimant que la Chine ne s’est toujours pas mise en conformité avec le verdict de l’OMC de 2019, ont demandé au gendarme du commerce mondial l’autorisation d’imposer des contre-mesures, à savoir des mesures de rétorsion (ou sanctions).

Cette procédure dure habituellement plusieurs mois, et les États-Unis ont indiqué lundi l’avoir « mise en pause ». « Les États-Unis sont disposés à collaborer avec la Chine pour parvenir à un règlement de ce différend », a indiqué un responsable américain, lors de la réunion à l’OMC.

AFP