Les députés de la commission des affaires économiques examinaient le projet de loi promis par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie pour la réautorisation temporaire des néonicotinoïdes pour la betterave. Ils ont validé le texte en lui apportant certains garde-fous, conformes aux attentes du groupe LREM, mais loin de satisfaire les opposants qui réclament son abandon pur et simple.

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Manifestation devant l’Assemblée

Une partie de ces opposants à la dérogation ont manifesté leur colère à quelques encablures du Palais-Bourbon. Ils ont organisé un happening de « 577 abeilles », soit le nombre de députés à l’Assemblée nationale, sur l’esplanade des Invalides, au milieu de la fumée soufflée par des enfumoirs d’apiculteurs.

Dans une tribune publiée sur le site du quotidien Le Monde, quelque 150 personnalités de gauche et écologistes ont alerté sur le « recul démocratique majeur » et le « contresens historique » que constitue le projet de loi, conçu selon eux « sous la pression des lobbys de l’agriculture ».

La mesure « n’est pas un chèque en blanc »

« Personne n’est pro-néonicotinoïdes », a défendu en commission des affaires économiques le rapporteur LREM (La République en marche) du texte, Grégory Besson-Moreau (Aube). Selon ce député, la mesure n’est pas « un chèque en blanc » à la filière betteravière et programme « la fin des néonicotinoïdes » à l’horizon de 2023.

Face à la jaunisse de la betterave, transmise par un puceron vert, qui se développe sur les cultures dont les semences n’ont pas été enrobées au préalable de cet insecticide considéré comme néfaste pour les abeilles, la France prévoit des dérogations temporaires pour permettre à ses agriculteurs de le réutiliser.

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Une dérogation temporaire

Le gouvernement s’appuie sur l’article 53 du règlement européen sur les phytosanitaires. Cet article autorise les États membres à déroger à l’interdiction de certains produits lorsqu’il existe un « danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».

La baisse des rendements des betteraves sucrières induite par la jaunisse menace la pérennité de la filière sucrière française, qui emploie 46 000 personnes, dont une bonne partie dans des usines de transformation, estime la profession. Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, l’a d’ailleurs reconnu.

La souveraineté alimentaire de la France dans la balance

« C’est une question de souveraineté », a mis en avant le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, alors que 11 pays producteurs ont, en Europe, autorisé les dérogations pour les néonicotinoïdes. Le ministre regrette l’absence « d’alternatives » mais, selon lui, le projet de loi prépare la « transition ».

Soutenu par LR (Les Républicains), mais pilonné à gauche et par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS) emmené par l’ex-ministre de l’Environnement, Delphine Batho, le projet de loi arrive au mauvais moment pour le gouvernement et LREM qui souhaitaient engager un virage écologique symbolisé par la convention citoyenne pour le climat.

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Six amendements adoptés

La commission a adopté six amendements dont quatre sur le fond bordant davantage la mesure à laquelle certains « marcheurs », comme le député de la Loire-Atlantique Yves Daniel, sont opposés. Ceux-ci visent à encadrer les dérogations par la création d’un conseil de surveillance où figureront quatre parlementaires.

Ce conseil de surveillance devra se réunir tous les trois mois et surveillera notamment « l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de la production betteravière ».

Aucune autre espèce concernée

Les députés ont en outre précisé que les dérogations visaient explicitement les betteraves sucrières, ce que le gouvernement avait certifié, sans vouloir l’inscrire dans le texte craignant une censure du Conseil constitutionnel.

En commission, les députés ont aussi voté pour interdire, après l’usage de néonicotinoïdes, les cultures attirant les pollinisateurs, durant un temps encore à déterminer. Le but est d’éviter l’exposition immédiate des insectes pollinisateurs aux résidus de produits chimiques.

Les députés doivent désormais débattre du texte en séance le 5 octobre 2020.

Avec l’AFP