« Il existe une certaine marge de manœuvre pour étendre aux produits importés les normes de production de l’Union européenne, à condition que cela se fasse dans le plein respect des règles pertinentes de l’OMC. » Voilà ce qu’écrit la Commission européenne dans un projet de rapport sur les mesures miroirs. Ses conclusions finales devraient être dévoilées au début de juin.

S’il reste dans la continuité de l’avant-projet, le rapport final s’annonce de bon augure pour les agriculteurs européens. « La Commission européenne ouvre, enfin, le champ des possibles », indiquent l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev), la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen dans un communiqué publié le jeudi 5 mai 2022.

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Un rapport très attendu

Dans son prérapport, la Commission confirme que l’Union européenne peut « prendre des mesures de manière autonome lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre aux préoccupations environnementales mondiales ou aux questions de bien-être animal ». C’est pourquoi elle envisage de proposer l’adoption au « cas par cas » de mesures miroirs dans les législations sectorielles européennes et dans les accords commerciaux.

« C’est un rapport très attendu, tant cette question de la “réciprocité” des normes de production agricole dans les échanges commerciaux a occupé le débat politique de l’Union européenne, au cours des derniers mois », ajoutent Interbev, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen.

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Quelques réserves sont émises

Pour autant, « certaines mesures prises par l’Union européenne de manière autonome pour réglementer les aspects environnementaux ou éthiques mondiaux des produits importés, même si elles sont pleinement conformes aux règles de l’OMC, peuvent encore être controversées par les membres de l’OMC », module la Commission, qui évoque même des « risques de représailles ».

Pour s’assurer de la compatibilité de telles mesures avec les règles de l’OMC, « chaque cas doit être soigneusement analysé », souligne le rapport. Bruxelles évoque également l’importance de tenir compte de la faisabilité technique et économique des mécanismes de contrôle dans les pays tiers.

Les organisations posent leurs conditions

« Dans l’attente de l’adoption et l’application concrète de ces mesures miroirs sectorielles : tout nouvel accord bilatéral de commerce devra a minima intégrer de telles obligations de réciprocité, de manière contraignante », tranchent Interbev, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen.

Les organisations mentionnent notamment la conditionnalité tarifaire permettant aux pays partenaires d’accéder aux contingents d’importation ou à des droits de douane réduits. Avant de rappeler qu’à ce jour, « aucun accord bilatéral déjà conclu (Mercosur) ou déjà ratifié au niveau européen (Ceta) ne contient des clauses contraignantes sur les sujets visés, répondant pourtant à des enjeux environnementaux, de santé publique et de bien-être animal indiscutables ».

Lucie Pouchard