« Un momentum politique », c’est ce que souhaite créer Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, qui a défini la réciprocité des normes comme l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne. Appuyé par ses homologues autrichien et espagnol ainsi que dix députés européens, Julien Denormandie appelle à une plus grande cohérence entre les politiques agricole, environnementale et commerciale de l’Union européenne afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en termes de transition agroécologique.

L’interprofession du bétail et des viandes (Interbev), la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen, qui avaient organisé le débat le 10 février 2022 à Bruxelles, ont saisi cette opportunité pour soumettre une liste d’objectifs à concrétiser dans les prochains mois.

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La filière de la viande fait ses propositions

À très court terme, les organisations demandent l’application de toute urgence de l’acte délégué visant à imposer aux produits importés l’interdiction européenne d’utiliser les antibiotiques comme promoteurs de croissance.

« C’est un enjeu de bon sens. Aucun de nos concitoyens ne peut comprendre qu’on continue à importer de la volaille ou du bœuf élevé avec des antibiotiques de croissance » alors que les producteurs européens ont interdiction de les utiliser depuis 2006, indique Julien Denormandie.

« Les colégislateurs, qui sont le Parlement et le Conseil, ont voté l’application de cet acte avant le 28 janvier 2022. Ne pas le mettre en œuvre est un déni démocratique », tranche-t-il, faisant référence à la Commission européenne.

Autre cheval de bataille d’Interbev, la traçabilité individuelle des bovins importés. Pour l’interprofession, le prochain examen du règlement visant à lutter contre la déforestation importée est une opportunité à saisir pour durcir les règles de diligence raisonnée concernant la viande bovine.

L’interprofession propose encore « l’identification de normes de bien-être animal prioritaires à imposer aux producteurs des pays tiers qui souhaitent exporter leurs viandes vers l’Union européenne ».

Abaissement des limites maximales de résidus

De son côté, l’Institut Veblen propose un abaissement des limites maximales de résidus (LMR) au seuil de détection pour tous les pesticides interdits par l’Union européenne. L’objectif est de parvenir, à terme, à une interdiction plus stricte des substances et pratiques bannies par la réglementation européenne. « Cet enjeu a été réaffirmé dans la stratégie Farm to Fork en mai 2020, il est temps de mettre en œuvre cette proposition sans attendre », plaide sa codirectrice, Mathilde Dupré.

« Dans un contexte où il y a 175 pesticides interdits en Europe, 131 au Brésil, mais seulement 29 au Canada, un peu mieux qu’aux États-Unis qui n’en bannissent que 15, il est vrai que toute intervention permettant d’être plus rigoureux vis-à-vis des pesticides en usage est la bienvenue », concède Louise Vandelac, professeure titulaire à l’Université du Québec à Montréal.

« L’environnement n’a pas de frontières, l’impact sur la santé est global. Il n’y a donc pas, selon moi, d’arguments juridiques nous empêchant de franchir un cap sur les LMR », appuie Julien Denormandie.

Conditionnalité des accords bilatéraux

Avec l’arrivée du Green Deal et de la stratégie Farm to Fork, tous s’accordent à dire qu’une nette évolution a été enclenchée dans l’approche commerciale de l’Union européenne. Dacian Ciolos, député roumain, voit une vraie « fenêtre d’opportunité au niveau international ».

« Cette inscription délibérée dans une vraie transition écologique ne peut pas être déconnectée de nos échanges commerciaux », soutient Laurent Berger, à la tête de la Confédération européenne des syndicats.

« Faire le choix de la réciprocité pour les normes de production agricole dans la conditionnalité des accords bilatéraux, ce n’est pas chercher à freiner le commerce international, explique Marine Colli, responsable du service des enjeux publics chez Interbev. C’est au contraire lui donner un nouvel élan en favorisant l’acceptabilité sociétale de ces traités. »

Pas de verrou juridique

D’autant que « les mesures miroirs ne sont pas en contradiction avec les principes des règles de l’OMC, qui interdisent les barrières au commerce non justifiées », souligne Gabrielle Marceau, conseillère à la division des affaires juridiques de l’Organisation mondiale du commerce.

Pour soutenir la compatibilité de ces clauses miroir, « le premier argument vise à démontrer qu’elles n’ont pas de visée discriminatoire », détaille Clémentine Baldon, avocate. Et quand bien même elles seraient jugées comme telles, l’article 20 de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) accorde « des exceptions dès lors que les mesures de restriction visent un objectif légitime ».

La spécialiste cite notamment la protection de la moralité publique, incluant le bien-être animal, la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou encore la conservation des ressources naturelles épuisables. Sur la base de ces principes, « il n’y a donc aucune opposition à ce qu’un pays puisse avoir des standards supérieurs », confirme Gabrielle Marceau.

Pour Mathilde Dupré, codirectrice à l’Institut Veblen, il faut que la Commission fasse « preuve de cohérence et de crédibilité pour convaincre nos partenaires européens du bien-fondé de nos intentions ».

« L’ambition est désormais partagée, l’urgence à agir est reconnue, le chemin est tracé avec précision. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne et des colégislateurs ! », conclut Jean-François Guihard, président d’Interbev.

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Lucie Pouchard