« Permettre aux parlementaires de procéder à des contrôles des établissements d’abattage des animaux de consommation — encore appelés abattoirs — qui, pour la plupart, relèvent du secteur privé. » Tel est l’objectif du projet de loi déposé par Vincent Ledoux, député (Renaissance) de la dixième circonscription du Nord, le 17 octobre 2023.

« Les évolutions positives et notables introduites depuis quelques années par le législateur dans les conditions d’abattage sont trop souvent encore contredites par la communication d’images choquantes qui viennent révéler la persistance de pratiques cruelles au sein même de nos abattoirs », a-t-il justifié.

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« Vérifier la conformité » et « proposer des sanctions »

Selon le député Ledoux, les « interventions » des parlementaires permettront de :

  • Vérifier la conformité des infrastructures et équipements desdits établissements aux normes en vigueur ;
  • Contrôler les conditions et les pratiques développées dans les processus de mise à mort des animaux ;
  • Encourager la certification ISO et la labélisation des établissements ;
  • Proposer des sanctions aux organes hiérarchiques compétents.

Et l’élu de « saluer, » au passage, « les enquêtes utiles des associations de défense animale qui alertent régulièrement les pouvoirs publics en dévoilant pratiques et installations illégales ».

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Vincent Guyot