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Un dossier qui a été suivi de près par les associations de défense du bien-être animal.

 

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Préserver « les rites religieux d’abattage »

Dans ses conclusions, l’avocat général Gérard Hogan propose à la Cour de déclarer la législation flamande contraire au droit de l’Union européenne : « Il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux. »

 

Certes, explique-t-il, un règlement de l’UE datant de 2009 impose aux États membres dans leurs pratiques d’abattage « de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

 

Toutefois, poursuit Gérard Hogan, le même règlement prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’étourdissement préalable pour « garantir le droit des membres de certaines confessions religieuses à la préservation de rites essentiels ».

 

« On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal », ajoute le communiqué citant les conclusions.

 

La liberté religieuse garantie par l’Europe

La dérogation au bénéfice de certaines religions « est néanmoins un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire », et qui ne saurait être « réduite à néant » par les mesures particulières de certains États membres, est-il encore souligné.

 

« L’Union européenne à laquelle nous adhérons avec force ne peut pas se permettre de faire voler en éclats une liberté religieuse », a réagi le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), saluant un avis « très important » de l’avocat général.

 

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