Justice : Amende avec sursis pour six faucheurs volontaires

Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné les six « faucheurs volontaires » à verser solidairement près de 11 800 euros de préjudice moral et dommages-intérêts. Le procureur de la République, Olivier Caracotch, avait requis une peine sous forme d’un stage de citoyenneté, regrettant que le tribunal ait été transformé en une « tribune anti-OGM ».

Dix jours pour faire appel

Les six hommes étaient poursuivis pour avoir détruit le 15 avril 2017, à Villy-le-Moutier (Côte-d'Or), une parcelle de colza utilisée par le semencier allemand KWS pour des recherches sur les OGM, selon eux. Il s’agissait d’une parcelle de colza rendu tolérant à un herbicide par mutagenèse. Leur avocat, Guillaume Tumerelle, a précisé à l’AFP que ses clients « prenaient le temps de réfléchir à un appel » pour lesquels ils disposent d’un délai de dix jours.

« Malgré la faible condamnation pénale, le verdict revient à légitimer les firmes semencières et leur volonté de passer en force pour imposer leurs semences OGM, au mépris des droits des paysans et des consommateurs, a réagi le Collectif des faucheurs volontaires dans un communiqué. Les Faucheurs et Faucheuses volontaires d’OGM restent déterminés, et continueront à jouer leur rôle de lanceurs d’alerte, autant par des actions de désobéissance civile que devant les tribunaux. »

Des variétés obtenues par mutagenèse

Lors de leur procès, le 14 décembre dernier, ces militants anti-OGM avaient tenté de faire le procès des semenciers, mais les victimes avaient assuré que les faucheurs s’étaient « trompés » affirmant que les parcelles n’étaient pas transgéniques. « Nous sommes des lanceurs d’alerte contre les OGM. La société civile les refuse massivement », s’était justifié à la barre l’un des prévenus, déjà condamné pour des faits similaires. « Les BASF, Monsanto, KWS s’accaparent les semences pour imposer leurs brevets et faire du fric », avait ajouté un autre.

L’avocat des Faucheurs avait affirmé que sur cette parcelle KWS « se cachait derrière une nouvelle technique, la mutagenèse », produisant des variétés mutées rendues tolérantes aux herbicides souvent qualifiées « d’OGM cachés » par les militants. « Il n’y avait aucun OGM sur ma parcelle. KWS menait des recherches conventionnelles », avait répliqué le propriétaire du champ concerné, Nicolas Joigneault, assurant que, « jamais », il n’aurait accepté d’OGM.

Réactions

La Confédération paysanne a rapidement réagi. Dans son communiqué de presse diffusé le 6 mars 2023, elle apporte son soutien aux six personnes condamnées. Elle prévient qu’elle « continuera à militer pour l’arrêt des cultures VrTH, contre la déréglementation des OGM et contre les brevets sur le vivant qui permettent à quelques multinationales semencières de s’emparer du contrôle de l’agriculture et de l’alimentation mondiale. »

« Ce jugement revient à légitimer les firmes semencières et leur volonté de passer en force pour imposer leurs semences OGM, estime le syndicat. Face à [leur] pression et face à un gouvernement qui n’hésite pas à refuser d’appliquer la loi, les Faucheurs et Faucheuses Volontaires se retrouvent en nécessité d’agir par des actions de désobéissance civile pour que les droits de tous, paysan(nes) et consommateur(trices), soient respectés. »