Avant de commencer à couler la dalle en béton d’une stabulation, il faut d’abord éviter de couler sous les différentes réglementations. Plusieurs d’entre elles encadrent la construction des bâtiments d’élevage. L’exploitant doit obtenir, au titre des installations classées (ICPE), une autorisation environnementale délivrée par le préfet de département.

Compter le cheptel

L’instruction de cette demande sera plus ou moins lourde et longue selon la taille du cheptel. La déclaration est la procédure la plus simplifiée. L’éleveur complète un formulaire de 14 pages (en ligne s’il le souhaite) où il décrit son projet. « Il n’y a quasiment jamais de contentieux pour des déclarations », observe Charles-Éric Thoor, avocat à la cour et titulaire, pour l’anecdote, d’un BPREA. Ce régime concerne les cheptels les plus réduits : en dessous de 150 vaches laitières, de 400 bovins, de 450 porcs ou encore de 30 000 volailles. Au-delà de ces plafonds, les procédures sont plus contraignantes.

Le régime de l’enregistrement s’applique aux cheptels de 150 à 400 vaches laitières, de 400 à 800 bovins, de 450 à 2 000 porcs charcutiers, ou de 30 000 à 40 000 volailles. Un dossier de présentation plus détaillé est à produire par l’éleveur. Le préfet demande l’avis consultatif des conseils municipaux des communes concernées et une procédure de consultation du public est lancée. Durant quatre semaines, ce dernier pourra donner son avis dans des registres, soit en mairie, soit en ligne. Le délai d’instruction est de cinq à sept mois.

Au-delà des plafonds du régime de l’enregistrement, s’applique la procédure la plus lourde : l’autorisation. Le demandeur doit produire une étude d’impact présentant le bilan environnemental du projet. Le dossier de l’éleveur est soumis à l’examen d’une enquête publique. Un commissaire enquêteur est désigné pour organiser des réunions, des communications, des permanences où il va recueillir les avis du public qu’il va analyser et synthétiser dans un rapport où il va émettre un avis favorable, défavorable ou favorable avec des recommandations. « Cela peut susciter l’intérêt de la presse. Il est assez difficile de mener un projet discrètement­. Il faut accepter d’être exposé », explique l’avocat. Les communes sont aussi consultées pour donner leur avis. Le délai d’instruction est compris entre neuf mois et une année.

Agir en justice

Outre l’autorisation environnementale, un permis de construire doit être demandé et délivré par le maire de la commune pour toute construction neuve. Pour les projets de plus de 10 000 m², une enquête publique peut dans certains cas être exigée. « C’est une enquête publique supplémentaire à celle de l’autorisation environnementale, souligne-t-il. Dans les faits, il est possible d’organiser une enquête publique commune. » Les plus gros projets d’élevage sont aussi soumis au régime de l’autorisation agricole d’exploiter délivrée par le préfet de région au titre du contrôle des structures. Des seuils sont définis pour son application au niveau régional dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA). « Il est préférable d’obtenir cette autorisation d’exploiter avant de solliciter l’autorisation environnementale, car dans cette dernière le demandeur doit justifier de ses capacités techniques et à mener à bien l’exploitation », conseille Charles-Éric Thoor.

Toutes ces demandes d’autorisation exigées par l’Administration peuvent aboutir à des refus qui peuvent être contestés devant le tribunal administratif. En pratique, « le cas classique et récurrent, c’est celui du maire qui refuse un permis de construire pour des considérations écologiques personnelles ou politiciennes. Le maire voulant protéger ses concitoyens d’éventuels désagréments d’un nouveau bâtiment d’élevage, constate l’avocat à la cour. On peut toujours attaquer un refus disons “orienté” de permis de construire ».

Pour les dossiers de demande les plus solides juridiquement, une procédure d’urgence devant le juge administratif permet d’obtenir une décision du juge en deux mois environ. Pour les autres, la procédure en première instance peut durer entre deux et trois années.

« Mettre le maire dans sa poche »

« À supposer que le demandeur gagne devant le tribunal, le juge condamne le plus souvent la commune à réinstruire le permis de construire », note Charles-Éric Thoor. Le juge ne délivre pas le permis. Le maire réinstruira alors la demande et pourra de nouveau le refuser s’il trouve une autre faille dans le dossier. L’éleveur devra alors de nouveau former un recours devant le juge administratif. « S’il est patient, l’exploitant arrivera toujours à obtenir son autorisation si son dossier est légal et c’est le cas le plus fréquent, rassure l’avocat. Une opposition d’un maire, ça coûtera du temps et de l’argent. »

Charles-Éric Thoor conseille de jouer carte sur table. « Avant d’aller déposer son permis de construire, il est préférable de présenter son projet au maire pour essayer de le rassurer sur l’impact de celui-ci sur les administrés et les voisins. C’est l’occasion éventuelle de proposer une adaptation du projet en fonction des desiderata du maire. Il faut se mettre le maire dans la poche. » Cependant, cela n’est pas toujours possible. « Parfois, le maire est trop braqué et il n’y aura pas de négociation possible. Dans ce cas-là, l’exploitant n’aura pas d’autre choix que de constituer son dossier en béton, d’attendre le refus de permis de construire et de contester le refus via une procédure d’urgence. » Rien de mieux que de bétonner, donc, pour enfin couler la dalle.

Alexis Marcotte

L’expert
« Jouer le jeu de l’enquête publique » Charles-Éric Thoor, avocat à la cour

« L’enquête publique est souvent un moment difficile pour l’éleveur. Il va potentiellement voir défiler des centaines de personnes qu’il ne connaît pas et qui vont d’un coup mettre le nez dans ses affaires et donner un avis sur son projet personnel.

Il est nécessaire, malgré tout, de surmonter ce côté intrusif. Le maître-mot dans l’enquête publique c’est de jouer le jeu. Il faut accueillir le commissaire enquêteur, prendre le temps d’écouter les diverses remarques des participants, même si elles sont parfois très catégoriques, et tenter d’y apporter des réponses et de rassurer quant à l’impact de son projet.

Ainsi, l’exploitant peut proposer des engagements complémentaires comme la mise en place d’équipements destinés à réduire les odeurs ou la plantation d’arbres afin de limiter l’impact visuel. »