C’est la première année d’application de la Pac réformée et il y a déjà des dérogations aux règles de la conditionnalité.

Pas de jachère obligatoire

En 2023, exceptionnellement et sur décision de Bruxelles pour augmenter la production dans l’Union européenne, les jachères pourront être cultivées (hors maïs, soja et taillis à courte rotation), fauchées ou pâturées. C’est une dérogation à la BCAE 8 (maintien de la biodiversité). A noter que les infrastructures agroécologiques (haies, arbres, mares, bosquets) doivent être maintenues.

Pas d’exigence de rotation

Également pour la campagne de 2023, à titre exceptionnel, les exigences de rotation (BCAE 7) sont suspendues. Ainsi, l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées ne s’appliquera pour cette campagne. Attention cependant : il n’y aura pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025.

Ecorégimes

Ces latitudes ne doivent pas faire oublier les conditions pour les MAEC ou pour émarger aux écorégimes, lesquels représentent jusqu’à un tiers des aides Pac ! C’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour le calcul des « points » de diversification pour accéder aux écorégimes (lire l'encadré).