Bruxelles propose plus de souplesse financière en cas d’aléas climatiques

Pour ce nouveau Conseil des ministres européens de l’Agriculture le 21 octobre 2024, la Commission européenne a officiellement soumis ses propositions d’amendement de la Pac pour faciliter le déblocage de fonds en cas d’aléas climatiques. Sont notamment concernés le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), le Feder (Fonds européen de développement régional), le Fonds de cohésion et enfin le Fonds social européen plus. Ces mesures concernent les évènements qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2024, précise la Commission.

D’après les calculs de la Commission européenne, ces mesures vont permettre aux pays les plus touchés par des épisodes météo extrêmes de « reprogrammer environ 18 milliards d’euros (environ 17,7 milliards d’euros au titre des fonds de la politique de cohésion et 588 millions d’euros au titre du Feader) ». Il s’agit de la Pologne, la Roumanie, la Hongrie, du Portugal, de la République tchèque, l’Autriche et la Slovaquie.

Les agriculteurs touchés par les inondations dans le nord de la France sont eux aussi concernés. « Ces mesures permettront à l’Union européenne de soutenir de manière flexible tous les États membres touchés par les catastrophes climatiques récentes et potentielles à venir », assure la Commission.

Agriculteurs et propriétaires forestiers concernés

Pour le Feader, les États membres auront désormais la possibilité d’en utiliser les fonds pour des aides d’urgence « aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux petites et moyennes entreprises (PME) sous forme de sommes forfaitaires », précise le communiqué de la Commission. Et de préciser que ces derniers seront financés à 100 % par l’Union européenne. Elle propose en sus « plus de flexibilité pour introduire et renforcer les mesures visant à restaurer le potentiel de production des exploitations et des forêts touchées ».

Infrastructures aussi

Dans le cas du Fonds de cohésion, la Commission voudrait autoriser les États à utiliser les montants libérés pour réparer les infrastructures endommagées, apporter de l’assistance alimentaire mais aussi pour la main-d’œuvre mobilisée.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen justifie sa démarche. « J’ai pu constater de mes propres yeux les effets des inondations dans les États membres de l’Union européenne en septembre et j’ai promis d’introduire de nouvelles flexibilités pour aider les États membres à se rétablir, à réparer et à reconstruire », explique-t-elle.

Cette proposition devra encore être validée par le vote du Parlement européen puis le Conseil.