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La Commission européenne a annoncé ce lundi 1er juillet 2024, l’activation du « frein d’urgence » sur les importations de sucre et d’œufs en provenance de l’Ukraine.
À compter du 2 juillet, les tarifs douaniers seront réimposés sur les importations ukrainiennes de sucre et d’œufs à destination de l’Union européenne.
Seuil de déclenchement atteint
Les œufs et le sucre ont chacun atteint les seuils de déclenchement respectifs de 23 188,96 tonnes et 262 652,68 tonnes, engendrant la mise en œuvre automatique de ce « frein d’urgence ». Ces seuils correspondent aux volumes d’importations annuels moyens enregistrées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023.
« Une fois ces volumes atteints, la Commission dispose de 14 jours pour réintroduire le contingent tarifaire correspondant de la zone de libre-échange approfondi et complet entre l’Union européenne et l’Ukraine », précise la Commission dans un communiqué.
Ces tarifs s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année, avant réouverture des quotas. « À compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 5 juin 2025, un nouveau contingent tarifaire, correspondant aux cinq douzièmes du seuil fixé pour le déclenchement du frein d’urgence, sera instauré. »
L’Ukraine a exporté vers tous les pays tiers un total de 32 000 tonnes d’ovoproduits en 2022 et 57 000 tonnes en 2023. En ce qui concerne le sucre, l’Ukraine a exporté au total environ 181 000 tonnes en 2022 et 508 000 tonnes en 2023.
Inquiétude des États membres
Plus tôt en juin, la Commission avait annoncé l’activation du « frein d’urgence » sur les importations d’avoine ukrainienne. Concernant les œufs et le sucre, la Commission européenne avait déjà assuré qu’elle interviendrait face à l’inquiétude des États membres, sans préciser le calendrier.
L’Union européenne avait reconduit pour un an, à partir du 6 juin 2024, l’exemption de droits de douane sur les importations agricoles venant de l’Ukraine. Elle avait été adoptée en 2022 pour soutenir Kiev face à l’invasion russe.
