La question des importations ukrainiennes sans droit de douane était au menu du comité au commerce international du Parlement européen ce 7 mars 2024 à Bruxelles. À 26 votes pour, 10 contre et 1 abstention, les eurodéputés de ce comité ont donné un premier feu vert important pour une prolongation d’un an de l’ouverture des frontières du marché unique européen aux produits d’Ukraine. Le texte sera au programme de la session plénière du Parlement entre le 11 et le 14 mars prochains pour passer ensuite, en cas de vote favorable, devant le Conseil européen.
Les dernières propositions de la Commission européenne quant à l’ajout de clauses de sauvegarde sur certains produits agricoles ont aussi été validées. Parmi les produits concernés, les œufs, le poulet et le sucre. En cas de dépassement des niveaux d’importations mesurés en moyenne en 2022 et 2023, des droits de douane seraient alors appliqués. Une proposition qui n’avait pas vraiment séduit les agriculteurs européens. Certains auraient préféré prendre l’année 2021 et ses volumes d’importation plus faibles comme référence.
Les crispations aux frontières continuent
Cette prolongation sur la période allant du 6 juin 2024 au 5 juin 2025 donne également la possibilité à la Commission européenne de prendre des « mesures rapides » dans le cas où des pays membres prendraient des dispositions unilatérales de blocage de la marchandise.
La rapporteure du texte, Sandra Kalniete (PPE), a défendu la nécessité du texte dans un communiqué peu après le vote. « La prolongation des mesures commerciales de l’Union européenne garantira que l’Ukraine pourra continuer à exporter ses produits agricoles vers l’Union — une bouée de sauvetage cruciale pour l’économie ukrainienne. Dans le même temps, la proposition comprend de solides garanties pour que nos agriculteurs ne soient pas submergés par une augmentation soudaine des importations », a-t-elle plaidé. Un message qui ne passe toujours pas chez les agriculteurs frontaliers de l’Ukraine comme en Pologne, où les manifestations et destructions de marchandises se poursuivent.
Les eurodéputés du comité au commerce international ont également accordé une prolongation d’un an de la levée des droits de douane pour la Moldavie durant la même session. Un pays candidat officialisé comme l’Ukraine, pour une adhésion à l’Union européenne.