L’horloge tourne et il ne reste que deux semaines pour mettre en règle tous les matériels roulants concernés par l’obligation d’immatriculation. En effet, les machines mises en service après le 31 décembre 2012 devront toutes être immatriculées à partir du 31 août 2020. Cette date butoir est d’ailleurs une dérogation puisque l’arrêté du 19 décembre 2016 fixait la limite au 1er janvier 2020.

 

En effet, selon cet arrêté, à partir du 1er janvier 2020, les homologations routières des engins neufs selon la réception nationale entre 2013 (ou 2010 pour les automoteurs) et 2019 seront caduques. Concrètement, tous les matériels concernés circulant actuellement sans plaque d’immatriculation devront obligatoirement posséder une carte grise et porter une plaque.

Les matériels concernés

Les matériels suivants doivent être immatriculés d’ici le 31 août :

  • Les machines agricoles automotrices (MAGA) mises en circulation entre 2010 et 2019. Cette catégorie regroupe les automoteurs de récolte et les automoteurs de pulvérisation ;
  • Les machines remorquées mises en circulation entre 2013 et 2019, si leur poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne. Cette catégorie comprend les véhicules agraires, les presses et les outils de travail du sol ;
  • Les tracteurs spéciaux de type T4.1 (enjambeurs), T 4.2 (larges) et C chenilles ;
  • Les quads et SSV sous réception nationale.

Les matériels non concernés

Cette obligation d’immatriculation ne concerne pas :

  • Les véhicules et appareils remorqués dont le poids total est inférieur à 1,5 tonne ;
  • Les matériels portés ;
  • Les machines automotrices (MAGA) mises en circulation avant le 1er janvier 2010 ;
  • Les matériels semi-portés et traînés dont le poids total est supérieur à 1,5 tonne et mis en circulation avant le 1er janvier 2013 ;
  • Les tracteurs standards qui bénéficient d’une réception européenne ;
  • Les véhicules portant une plaque constructeur avec la référence 167/2013.

Retrouver le barré rouge

La plupart des machines concernées par cette réglementation ont normalement été livrées avec le certificat « barré rouge » et une carte grise. Mais si les propriétaires de remorques et véhicules agraires ont été relativement sérieux, les acheteurs de désileuses ou de presses à balles rondes ont souvent réalisé une économie d’une centaine d’euros en renonçant à se mettre en règle. Ils n’ont désormais plus le choix, sous peine d’être en infraction dès qu’ils mettront une roue sur la voie publique. La priorité est donc de mettre la main sur le certificat « barré rouge » livré avec la machine pour enclencher rapidement la procédure d’immatriculation.

 

Si vous n’êtes pas en possession de ce document, votre concessionnaire ou le constructeur de la machine sont normalement en mesure de vous le fournir. La solution la plus simple consiste ensuite à mandater votre concessionnaire pour effectuer la demande de carte grise à votre place. Attention, les services d’immatriculation n’existent plus dans les préfectures, toute la démarche s’effectue sur internet. Enfin, si vous ne pouvez pas présenter le barré rouge, en particulier parce que votre modèle n’a pas fait l’objet d’une réception par le constructeur, vous ne pourrez pas recevoir de carte grise et ne serez plus en mesure d’utiliser l’engin sur la voie publique.