« Une absurdité ». Voilà comment Augustin Billetdoux, responsable plaidoyer pour l’ONG Max Havelaar France, qualifie l’impossibilité actuelle pour un acheteur public de demander explicitement des produits locaux français dans ses appels d’offres. À l’occasion d’une table ronde organisée par l’association le 25 février 2026, lors du Salon de l’agriculture, l’un de ses interlocuteurs lui rapporte pourtant une bonne nouvelle.
Les discussions sont en cours avec la Commission européenne pour créer une « exception alimentaire » permettant aux collectivités de s’affranchir de certaines règles de mise en concurrence standard pour leurs achats de denrées. Et selon le sénateur PS du Morbihan Simon Uzenat, « bien qu’elles ne soient pas acquises, des perspectives intéressantes émergent pour au moins 50 % des marchés ».
Président de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique qui s’est achevée en juin 2025, le parlementaire souffle même que « l’Allemagne semble plutôt favorablement orientée sur le sujet, ce qui est important pour bâtir une majorité qualifiée ». Alors que la révision européenne doit s’étaler au cours du 2e semestre 2026, Simon Uzenat a « bon espoir que l’on puisse enregistrer des victoires d’ici le début de l’année 2027 ».
Favoriser les producteurs locaux via le label commerce équitable
En attendant, plusieurs collectivités se sont déjà emparées de leurs commandes publiques pour favoriser des fournisseurs de produits français, voire locaux. La cuisine centrale de Bordeaux Mérignac use notamment du label « commerce équitable » de Max Havelaar France pour contourner le cadre en vigueur et assurer par là même un revenu décent aux producteurs agricoles sélectionnés.
« À la métropole, nous avons inscrit le label “commerce équitable” dans notre cahier des charges, ce qui pour le coup est tout à fait légal, indique Delphine Jamet, présidente de la cuisine centrale de Bordeaux Mérignac. Par défaut, ceux qui n’ont pas le label ne peuvent donc pas gagner l’appel d’offres. Et par ailleurs, en amont, lors de notre sourcing, nous accompagnons les coopératives agricoles locales à la labellisation. Elles ne doivent pas impérativement être déjà labellisées pour gagner l’appel d’offres, simplement être en phase de labellisation et l’atteindre au cours des quatre années que dure le contrat avec la cuisine centrale. »
Également élue écologiste à Bordeaux Métropole, Delphine Jamet soutient qu’une aide à la structuration des producteurs du territoire est « indispensable » pour les « inciter à acquérir le label en commun ». En amont, la formation des agents chargés de la commande publique au « sourcing » des fournisseurs locaux permet « d’identifier l’offre disponible à proximité » et « d’adapter les critères des appels d’offres en conséquence ». En 2021, la cuisine centrale a ainsi pu relocaliser l’ail et l’oignon bio, autrefois importés de Chine, sur le territoire chez un producteur du Gers.