Après avoir été rejetée en commission du Sénat le 7 février 2024, la proposition de loi (PPL) visant à mieux protéger les sols a été rejetée en plénière par les sénateurs ce 15 février 2024.

« Ajout de normes » et « prétransposition »

« Alors que les agriculteurs expriment des difficultés face à l’excès de normes, et que les annonces du gouvernement tardent à se concrétiser, le Sénat a rejeté aujourd’hui la proposition de loi socialiste visant à rajouter des normes et contraintes aux agriculteurs sur les sols », ont estimé les sénateurs affiliés au parti Les Républicains (LR) dans un communiqué le même jour.

La PPL prévoyait en effet l’instauration d’un diagnostic de performance écologique des sols agricoles et forestiers à compter de 2028. Par ailleurs, « ce texte aurait été une prétransposition, en situant la France en avance par rapport à l’Union européenne, dont la directive relative à la surveillance et la résilience des sols est encore en cours d’examen », jugent les sénateurs de LR.

« Immobilisme total »

Le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), qui a défendu le texte, a pour sa part fustigé « l’immobilisme coupable de la droite et du gouvernement » dans un communiqué le même jour. Il « prive notre pays d’une politique essentielle pour le climat, l’agriculture et la biodiversité », alors que « les agriculteurs sont les premières victimes de [la] dégradation de nos sols ».

Hélène Parisot