La présidence du Conseil de l’Union européenne fait un point d’étape sur les discussions en cours concernant le futur règlement européen sur les semences, dans un document (lien en anglais) daté du 18 juin 2024.

Une « porte ouverte au marché noir »

Elle y explique notamment que plusieurs États membres ont souhaité supprimer l’article 30 de la proposition de la Commission européenne, qui a pour objectif de simplifier les contraintes concernant les échanges de semences entre agriculteurs sans but lucratif. Ces pays y voient en effet « une porte ouverte au marché noir ». D’autres États membres souhaitent le conserver mais clarifier certains termes.

La proposition de texte de l’institution sera discutée lors du conseil européen de l'agriculture et de la pêche du 24 juin 2024. La présidence belge de l’Union passera la main à la Hongrie pour continuer ce travail.

Les eurodéputés avaient adopté leur position sur la proposition de règlement le 24 avril 2024.

Hélène Parisot