Le décret relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs (OP) dans le secteur des semences est paru au Journal officiel le 2 août 2023. Il offre aux agriculteurs la possibilité de se regrouper pour gagner en force de négociation pour la contractualisation de semences. Une façon de fidéliser les multiplicateurs alors que les surfaces sont en baisse ces dernières années.

« Ce décret est l’aboutissement du travail de l’interprofession mené en étroite collaboration avec les familles professionnelles représentant les agriculteurs multiplicateurs et le ministère de l’Agriculture », se félicite Semae, l’interprofession des semences dans un communiqué paru le 4 août 2023.

« Avec les lois Egalim, nous nous sommes rendu compte qu’il existait un chaînon manquant et qu’il y avait besoin de ce cadre-là, souligne Elise Leclercq, responsable du pôle des sections chez Semae. Cela permet aux agriculteurs multiplicateurs d’avoir un poids un peu plus important pour mener leurs négociations de prix et les travaux qu’ils veulent mener car les OP ne portent pas que sur la partie des négociations financières. »

Semences : Semae veut sécuriser le revenu des multiplicateurs (13/12/2022)

Surfaces minimales

Le texte précise les conditions de reconnaissance des OP :

  • missions,
  • semences concernées,
  • surface annuelle minimale de production de semences sous contrat : pour être reconnue, l’OP doit justifier d’une surface annuelle minimale de production de semences sous contrat avec des établissements semenciers d’au moins 250 ha.
  • spécificités liées à la production de certaines semences : pour les espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ, la surface annuelle minimale est de 150 ha. Pour celles cultivées sous abri et le riz, aucune condition de surface n’est applicable.
  • nombre minimal de membres : l’OP doit comporter au moins 25 producteurs sous contrat. Cette valeur est fixée à cinq producteurs pour les OP ne regroupant que des producteurs de semences de riz et à dix producteurs pour les OP ne regroupant que des producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri.
  • engagements en termes d’apport de production et moyens en personnel.

Le nouveau cadre réglementaire est suffisamment souple pour permettre la création de plusieurs formes d’OP, y compris des OP portant sur plusieurs espèces multipliées.

Guide explicatif

Ce sont désormais aux multiplicateurs de déposer leur demande de création d’OP. Le dossier sera ensuite examiné par le ministère de l’Agriculture. Semae envisage de travailler « sur un guide afin d’expliquer comment mettre en place une organisation de producteurs dans le secteur des semences ». Il devrait paraître cet automne.

« Notre organisation et le sens de responsabilité de tous font la force de notre filière, et c’est bien par une mobilisation collective que nous maintiendrons notre capacité d’approvisionnement en semences répondant aux attentes de l’ensemble de nos clients », souligne François Desprez, président de Semae, dans le communiqué.

Isabelle Escoffier