L’Union européenne pourrait bientôt avoir sa règlementation sur les nouvelles techniques génomiques, NTG ou NBT en anglais. Le 19 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a approuvé le texte de compromis issu du trilogue Commission/Conseil/Parlement. Dernière étape à franchir : l’examen de ce même texte par le Parlement.

Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, qui regroupe 31 organisations dont les instituts techniques agricoles, FNSEA et JA et des interprofessions (1), a salué le vote du Conseil par communiqué le même jour, et appelle les eurodéputés à « concrétiser cette avancée majeure pour l’agriculture européenne ».

Les réactions fusent sur l’accord européen sur les NBT (05/12/2025)

À l'inverse, plusieurs organisations (des ONG, la Confédération paysanne ou encore la Fnab, notamment), critiquaient le texte début décembre, dénonçant une « déréglementation » pour ces « nouveaux OGM » et pointant des « menaces graves avec des effets irréversibles ». 

Pour rappel, la Commission européenne avait proposé un premier texte le 5 juillet 2023. Le Conseil et le Parlement européens validaient le principe de création de deux groupes différents de plantes issus de ces techniques, mais leur étiquetage et la brevetabilité faisaient débat. Les eurodéputés du Comité environnement du Parlement pourraient désormais se pencher sur la validation du texte courant janvier 2026.

Raphaëlle Borget

(1) Le collectif regroupe des organisations représentant agriculteurs et filières agricoles et agroalimentaires qui « souhaitent valoriser l’intérêt de la sélection variétale pour répondre aux enjeux du changement climatique et de souveraineté alimentaire ». On y retrouve notamment l’UFS (Union française des semenciers), la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (Fnams), les instituts techniques Arvalis et Terres Inovia, les filières Intercéréales et Terres Univia, les associations spécialisées des grandes cultures de la FNSEA (AGPB, AGPM…).