Le 3 juillet dernier, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne intitulée : « Cultiver les progrès scientifiques : les cultures sont importantes ».

Ainsi, les organisateurs de cette initiative, Grow Scientific Progress (1), affirment que la directive 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) est « dépassée » et demandent une révision de ses dispositions concernant les nouvelles techniques de sélection végétale (NTSV), afin de « faciliter la procédure d’autorisation pour les produits obtenus grâce aux NTSV ». En vertu des traités de l’Union européenne, la Commission européenne peut adopter des actes juridiques dans des domaines tels que le marché intérieur et les autorisations de produits.

Outils précieux

« Nous, les fondateurs de Grow Scientific Progress, estimons que le système de réglementation actuel aboutit à une interdiction implicite des nouvelles techniques de sélection des plantes. Ces nouvelles techniques sont des outils précieux pour produire des cultures plus résilientes avec moins de ressources et dans des délais plus courts, une avancée indispensable en temps de changement climatique et de précarité de l’insécurité alimentaire », soulignent ces derniers.

 

La Commission considère dès lors l’initiative comme recevable sur le plan juridique et a décidé de l’enregistrer. L’enregistrement de cette initiative aura lieu le 25 juillet 2019 et marquera le début d’un processus d’un an au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs.

1 million de signatures en un an

À ce stade de la procédure, la Commission n’a pas analysé les initiatives sur le fond, mais s’est prononcée uniquement sur leur recevabilité juridique. Si, en l’espace d’un an, l’une des trois initiatives enregistrées recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres, la Commission procédera à son analyse et y réagira. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

1. Grow Scientific Progress est un groupe de jeunes étudiants en master de huit États membres de l’UE.