« Savencia opère ni plus ni moins un contournement de Sunlait et de ses organisations de producteurs (OP) », dénonce Sunlait dans un communiqué publié le 28 octobre 2024. Les accords-cadres qui liaient Savencia à ses OP s’arrêtent au 31 octobre pour trois des quatre OP de Sunlait et ne seront pas renouvelés au 1er novembre. En cause, le choix de Savencia de refuser la signature du nouvel accord proposé par Sunlait le 18 octobre.

« Sunlait a envoyé une proposition d’accord-cadre répondant à toutes les demandes de Savencia concernant l’article sur la détermination du prix du lait », explique l’AOP. Proposition que Savencia décide de rejeter ce 28 octobre, « sans proposer de modification sur les points qui ne conviennent pas », et en notifiant « la fin des relations avec Sunlait ».

« Savencia et Sunlait doivent trouver d’urgence un accord contractuel » (24/10/2024)

Contrats individuels

Conséquence, les producteurs adhérents des OP concernées continueront à être collectés au 1er novembre, « sous la base de leur contrat d’application qui se transformera en contrat individuel ».

Savencia certifie dans un communiqué également diffusé le 28 octobre qu’ « aucun producteur ne sera laissé sur le bord de la route ». L’industriel mentionne « une solution transitoire, pour permettre aux producteurs de disposer du temps nécessaire pour choisir la solution qui leur conviendra ». Si Savencia souhaite continuer à passer par la négociation collective au travers des OP, selon Landry Rivière, vice-président de Sunlait, l’industriel « souhaiterait avoir à faire à des OP plus complaisantes que Sunlait, l’AOP qui a osé dire non ».

« En résumé, les producteurs n’ont rien à faire à ce jour pour continuer à être collectés, et ils continueront à être membres des OP malgré la prévalence des contrats individuels. Il n’est pas question de choisir entre l’OP et la collecte », recentre Landry Rivière.

Prix unilatéral

Cette solution transitoire basée sur les contrats individuels s’appuie sur l’avis rendu par le médiateur des relations commerciales agricoles. Il stipule que « pour que la vente se fasse, il suffit que l’acheteur annonce à l’avance un prix et paye la marchandise collectée à ce prix en attendant que le producteur trouve une solution alternative plus favorable ». Les laiteries pourront ainsi « continuer à mettre en œuvre les contrats individuels en annonçant un prix pour éviter une interruption brutale de la collecte ».

L’affaire concerne 800 producteurs, livrant 415 millions de litres de lait à Savencia. Trois OP (en Bretagne, en Aquitaine et dans le Sud-Ouest) sont concernées dès le 1er novembre, et une le sera dans un an (l’Association des producteurs de lait Bongrain Gérard dans le Grand Est). Sunlait espère malgré tout trouver « une solution permettant la poursuite des relations ».