Annoncée par décret le 21 juin 2023, l’obligation relative à l’indication de l’origine des viandes dans les établissements proposant seulement de la restauration à emporter ou à livrer, est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Dans un communiqué relatif à son entrée en application, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) explique que la mesure vise à « répondre aux attentes croissantes des consommateurs d’être informés sur l’origine de leur alimentation ».
Informer les consommateurs « même en cas d’achat à distance »
Les restaurateurs classiques avaient déjà l’obligation d’informer leurs clients de l’origine de la viande bovine depuis 2002. L’obligation a été étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles en 2022. Les établissements proposant uniquement des repas à emporter ou à livrer, aussi appelés « dark kitchens », n’étaient pas concernés par cette mesure. Cette obligation d’information est désormais étendue à la restauration à emporter ou à livrer.
Comme pour les restaurants classiques, ces établissements sont tenus d’informer leurs clients sur « le pays d’élevage et d’abattage de l’animal, ainsi que, pour la viande bovine, sur le pays de naissance de l’animal ». La DGCCRF précise que les informations portent sur les viandes achetées crues par les restaurateurs et non celles achetées déjà préparées ou cuisinées.
Ces informations doivent être délivrées au consommateur « avant qu’il ne passe commande, même en cas d’achat à distance ». En cas de commande en ligne, le consommateur doit donc y avoir accès via le site internet de commande en ligne ou l’application mobile.
Par ailleurs, « la DGCCRF contrôlera la bonne application de ce dispositif par les établissements concernés », dans le cadre de sa mission de protection économique des consommateurs. Les consommateurs peuvent signaler via SignalConso « tout problème lié à l’information sur l’origine des viandes commercialisées ».