Loi d’orientation : l’abaissement des normes inquiète

Réunis autour de la députée Marie Pochon (EELV) et du Collectif nourrir, les députés Dominique Potier (PS) et Frédéric Descrozaille (Renaissance) ont évoqué l’avenir du pacte et de la loi d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, ce 24 janvier 2024 entre les murs de l’Assemblée nationale. Ces textes reportés devraient être amendés en réponse aux mouvements de protestations qui secouent une partie du monde agricole.

Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne, l’assure : « Le projet de loi va être un des leviers de réponse à la colère dans les fermes. Le Premier ministre nous a confirmé l’ajout d’un volet sur la simplification et d’un volet sur la compétitivité, que Marc Fesneau a aussi appelé souveraineté ». Une promesse qui soulève quelques appréhensions.

Moins de normes environnementales

« Le green deal est l’ambition la plus importante jamais portée à l’échelle planétaire, rappelle Dominique Potier. Mais au vu de l’effondrement climatique, ce n’est pas assez. Des mesures de simplification dans le pacte et la loi d’orientation pourraient venir rompre ces normes. »

Du côté de la Confédération paysanne aussi, ce volet sur la simplification inquiète. « Il y a déjà une mesure qui simplifie la construction de bassines et d’élevages hors sol », rappelle Véronique Marchesseau.

« Pour l’environnement, on peut s‘attendre des réponses très mauvaises, à un abaissement des normes, prévoit Aurélie Trouvé (LFI), corapporteure du groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole. Je pense que la position de ceux qui veulent un progrès des normes environnementales, sociales et sanitaires va être délicate. La colère des agriculteurs est légitime sur le terme des revenus. »

« On ne peut pas se résoudre à diminuer les normes, poursuit-elle. Mais il y a une trahison de la part de l’État et du gouvernement quand on voit que les aides agroenvironnementales n’ont cessé de diminuer. […] On ne peut pas demander aux agriculteurs une bifurcation écologique quand on ne leur donne aucunement les moyens. »

Des regrets sur le foncier

Grand absent du projet de loi actuel, les députés espèrent que le thème du foncier trouve sa place. « La loi d’orientation ne possède aucune mesure déterminante. Une loi de régulation foncière est nécessaire », rappelle Dominique Potier.

« La question du foncier est importante, appuie Frédéric Descrozaille. Il faut rendre possible aux agriculteurs que l’agriculture ne soit pas un choix à vie, trouver des solutions de portage pour transmettre le capital de production. »