Dans le cadre d’un accueil ponctuel sur la ferme, « il n’y a pas énormément de démarches à réaliser », explique Doriane Sénécal, conseillère agritourisme à la chambre d’agriculture de Normandie. S’il y a moins d’un évènement par an (marché, concert, portes ouvertes…), il faut le déclarer en mairie au moins un mois avant.
Penser à l’assurance
La déclaration passe par un courrier « assez fourni » précisant le type d’événement, la date, le lieu, les horaires, et accessoirement s’il y a des animations, de la restauration, du débit de boissons, la mise en place de mobilier et d’un dispositif de sécurité. « Plus on est exhaustif, moins on s’expose à un risque de refus », résume la conseillère.
En revanche, les visites avec un groupe ciblé (écoles, Ehpad) ne sont pas concernées par la déclaration en mairie puisque « ce ne sont pas des animations ouvertes au public », explicite Doriane Sénécal. Attention tout de même à « déclarer à son assurance qu’on va recevoir ponctuellement du public », à « bien délimiter les espaces auxquels les gens ont accès » et à préciser « les règles à respecter ».
Plus de deux évènements annuels : ERP
À partir de deux évènements annuels, l’exploitation doit être déclarée comme un établissement recevant du public (ERP) pour répondre à des normes d’accessibilité et de sécurité. Ces règles dépendent du nombre de personnes accueillies.
Pour l’accessibilité, il faut prévoir une place de parking réservée et un cheminement adapté aux handicaps moteurs « sans oublier les autres handicaps », rappelle Doriane Sénécal. La conseillère propose de prévoir des informations lisibles sous forme de pictogrammes.
Pour le minimum de sécurité (moins de 20 personnes), il faut un extincteur pour une zone de 3 300 m2, une alarme incendie, une sortie de secours, une trousse de premier secours, tenir un registre de sécurité, et présenter les affichages obligatoires (numéros d’urgence, centre de secours le plus proche, consignes incendie, interdiction de fumer).