, elle placera les deux activités sur un vaste champ concurrentiel, occupé par les conseillers de tous horizons (privés, consulaires…) et les forces de vente de toutes natures ». Avantage pour l’agriculteur : il pourra désormais « comparer les prix et la qualité des prestations proposées ».

 

Nouvelles formes de conseil

Par ailleurs, « de nouvelles formes de conseil sont appelées à se développer, notamment le conseil annuel stratégique qui, assuré par des prestataires indépendants de haut niveau, sera en mesure d’accompagner l’agriculteur sur le chemin de la transition agroécologique, objectif assumé de la loi », détaille le rapport.

 

« Pour ces acteurs, chez qui les activités de conseil et distribution sont généralement sous la même enseigne, la séparation capitalistique va entraîner une réorganisation par rapport à une culture d’entreprise, désormais établie depuis des décennies, et largement organisée autour d’une approche de filières développée depuis le champ », soulignent également les auteurs.

 

Ces derniers formulent cinq recommandations dont trois concernent directement les exploitants :

  • Prévoir un délai minimum de deux campagnes culturales pour l’application de la séparation capitalistique des activités de vente et conseil.
  • Rendre obligatoire un conseil stratégique pluriannuel avec des clauses de rendez-vous au moins annuel, délivré par un conseiller indépendant, prestataire de service qui, sur la base de compétences reconnues, fournit tout ou partie des éléments nécessaires à la prise de décision d’achat par l’agriculteur. Condition pour acheter des produits phytosanitaires, ce conseil stratégique devra s’accompagner de la mise en place d’outils permettant le suivi individuel de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
  • En complément de l’exigence d’un conseil stratégique indépendant, pluriannuel et suivi, instaurer une responsabilisation positive individuelle du chef d’exploitation au regard des progrès attendus en termes de transition agroécologique.

Liste positive de spécialités

Dans leur conclusion, les auteurs abordent également l’hypothèse de conditionner la distribution de produits phytosanitaires à une prescription comprenant une liste positive de spécialités. Cette hypothèse « fait pour l’instant figure d’épouvantail pour la profession agricole qui estime que le niveau de formation des chefs d’exploitation leur permet de prendre les décisions par eux-mêmes, ce qui n’est pas démontré dans tous les cas. »

 

Et de poursuivre : « Toutefois, ce scénario mériterait d’être approfondi à titre prospectif afin, à l’échéance d’une dizaine d’années, d’instituer l’obligation d’un conseil prescriptif qui constituerait une condition préalable à l’achat de produits phytopharmaceutiques par un exploitant agricole. Ce conseil serait ponctuel et directement prescriptif (ordonnance phytosanitaire préalable à la délivrance) et viendrait en complément du conseil annuel proposé plus avant (en assurant un suivi pour ne pas rentrer dans un programme systématique annuel).