La France reverra-t-elle sa copie après les observations qui lui ont été notifiées par la Commission européennee ? Dans une lettre détaillée de 34 pages envoyée le 31 mars, Bruxelles a demandé plusieurs « explications » et « corrections » sur le plan stratégique national français (PSN), déclinaison hexagonale de la prochaine Pac. Notamment sur la redistribution des aides et ses ambitions environnementales.
De quoi apporter de l’eau au moulin de la Confédération paysanne, qui estime que « nombre de ces critiques et propositions rejoignent celles [qu’elle a] formulées depuis le début de la construction de ce PSN ». « C’est un revers cinglant pour le ministre de l’Agriculture », dénonce le syndicat dans un communiqué diffusé le 4 avril 2022.
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« Le ministre doit revoir en profondeur sa copie »
La Confédération paysanne réitère donc ses demandes d’un meilleur soutien aux actifs : un paiement redistributif à 100 €/ha sur les 52 premiers hectares, une aide forfaitaire aux petites fermes et une convergence à 100 % des DPB.
Le syndicat saisit également la suggestion de la Commission d’attribuer un montant supérieur de l’écorégime pour les exploitants en agriculture biologique. Dans la version actuelle du PSN, la certification bio donne en effet la même rémunération que la HVE. « La HVE, label de greenwashing », a un cahier des charges « beaucoup moins contraignant » que le bio, avait déjà dénoncé le syndicat.
Sur les MAEC, le syndicat rejoint la recommandation de Bruxelles de revoir leurs budgets à la hausse. Et sur la nouvelle assurance climatique, la Confédération paysanne dénonce le risque d’exclusion du maraîchage diversifié et de l’apiculture.
Bref, « le ministre de l’Agriculture n’a donc pas d’autre solution que de revoir en profondeur sa copie », estime la Confédération paysanne, qui espère obtenir des améliorations. La France a trois semaines, soit jusqu’au 25 avril 2022, pour répondre à Bruxelles.
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