Le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d’un prêt multiversement, a lieu entre le 1er mai 2017 et le 31 juillet 2017 est fixé à 1,43 %. La prochaine évolution du taux de base devrait intervenir au 1er août 2017.

 

En zone défavorisée, le taux du prêt MTS-JA aidé est de 1 %.

Exceptionnellement en zone de plaine

Les prêts bonifiés à l’installation au taux de 2,5 % en zone de plaine ne sont donc pas attractifs. Selon la réglementation, cela supposerait une rémunération négative des établissements de crédit pour la distribution de ce type de prêts bonifiés.

 

Mais si les exploitants en font expressément la demande, des prêts MTS-JA pourront être pratiqués en zone de plaine. Dans ces cas particuliers, le différentiel de taux entre le taux de base applicable et le taux réglementaire devra être considéré comme nul et le taux d’intérêt du prêt bonifié mis en place sera alors égal au taux réglementaire fixé de 2,5 % pour un prêt MTS-JA en zone de plaine.