Elle était très attendue par les producteurs de miel. Dans un message diffusé le 16 juillet 2024 sur le réseau social X (anciennement Twitter), le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé la validation du plan d’action gouvernemental présenté en février dernier pour faire face à la crise apicole.

Jusqu’à 30 000 € par exploitation

D’un montant total de 5 millions d’euros, ce dispositif d’urgence vise à soutenir les trésoreries des apiculteurs en difficulté. Adopté par la Commission européenne, il se divise en un régime d’aide de 4 millions d’euros, qui sera versé par FranceAgriMer, auquel s’ajoute une aide d’un million d’euros pour la prise en charge de cotisations sociales.

Le taux de prise en charge de la perte de chiffre d’affaires est de 80 % par exploitation, « avec un montant minimum de 1 000 € et un maximum de 80 € par ruche, plafonné à 25 000 € par entreprise (30 000 € pour les jeunes agriculteurs et les Gaec) », détaille l’Unaf, Union nationale de l’apiculture française, sur son site internet.

Pour bénéficier de cette aide, les apiculteurs doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 30 % en 2023 par rapport à la période de référence (moyenne des chiffres d’affaires de 2018 à 2022), précise le syndicat.

Par ailleurs, ces derniers doivent détenir en 2023 un minimum de 200 ruches pour les producteurs situés en métropole (125 ruches en Corse et 100 en outre-mer), être affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) en tant que chef d’exploitation agricole, et avoir réalisé une déclaration annuelle obligatoire du nombre de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.