Le Gouvernement a publié un décret le 8 juillet 2025 pour contraindre l’Anses à tenir compte d’une liste de produits phytosanitaires dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Jusqu’alors, l’Agence examinait les demandes par ordre d’arrivée.

Le décret est « très court » mais a « beaucoup de conséquences » car tenir compte de cette liste « veut tout dire et rien dire », estime Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée en charge du pôle des produits réglementés de l’Anses. Selon son interprétation, cela « signifie qu’un usage listé peut revêtir vraiment une importance pour une filière, et que si c’est ajustable dans notre calendrier, on le flèche dans notre flux pour optimiser son traitement en termes de délai. » À ce jour, la liste n’est pas établie et est en préparation par le ministère de l’Agriculture, selon l’Anses.

Le décret prévoit aussi que les entreprises puissent ajouter des éléments en cours d’examen d’une demande de reconnaissance mutuelle (autoriser en France un produit déjà homologué dans un autre pays européen). Cela pourrait « faciliter » le travail de l’Agence, qui doit vérifier si les éléments du dossier correspondent aux requis scientifiques pour le territoire national. Ces ajouts ne sont pas prévus par la réglementation européenne.

« Nous sommes prêts à y contribuer »

Selon Charlotte Grastilleur, l’Anses « entend très bien » qu’une filière puisse vouloir préparer un retrait de substance active en anticipant l’évaluation de certains produits par exemple. Mais elle alerte sur la capacité de traitement limitée de l’Agence : « Les équipes ayant une taille donnée, toute demande surnuméraire, tout réajustement d’un processus, a des conséquences », évoquant des déprogrammations.

« Nous sommes prêts à y contribuer si la liste est claire et suffisamment précise sur les vrais besoins, mais il faut être conscient qu’on ne peut pas prendre n’importe quel dossier à n’importe quel moment », résume-t-elle.

Charlotte Grastilleur souligne par ailleurs que « le Comité des solutions avait déjà imaginé que les industriels s’emparent de l’instrument de reconnaissance mutuelle ». Et dans ce cadre, l’Anses « n’a pas eu un afflux » de demandes. L’Agence se mettra néanmoins « en ordre de marche pour les traiter ».

« Tenir compte de la science à jour »

Sur le registre judiciaire, la cour administrative d’appel de Paris avait condamné l’État, le 3 septembre 2025, à revoir sa procédure d’homologation des produits phytosanitaires, impliquant principalement l’Anses donc. Elle avait ainsi donné gain de cause à plusieurs associations environnementales dans l’affaire dite « Justice pour le vivant ».

Un plan d’action est en cours de finalisation avec le ministère de l’Agriculture et sera ensuite examiné par la cour d’appel. Il doit être rendu au 3 mars 2026 et s’il est accepté, il sera mis en place sous deux ans.

« La prescription de l’arrêt de “tenir compte de la science à jour” est à la fois très bonne et très compliquée à gérer », estime Charlotte Grastilleur. Et selon elle, la « question de fond » est : « Comment on manie une telle jurisprudence, et que veut dire “une science à jour” ? »

La réouverture de certains dossiers, lorsqu’un signal d’alerte le justifie, est possible ponctuellement mais pas systématiquement selon elle. Elle évoque aussi l’idée de « se donner un diapason européen » : « Une fois qu’on a observé de nouveaux risques, il faut agir à 27 », juge-t-elle. Il faut « rester dans un jeu européen ».

Hélène Parisot