Les cinq recommandations du Haut-commissariat sur les phytos

Sollicité par l’Assemblée nationale, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, ou HCSP (1), a mené un travail d’évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Son rapport a été présenté au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025. Il pourrait orienter les futures politiques publiques.

Quatre thématiques ont plus particulièrement été étudiées : les pesticides, les Pfas (ou « polluants éternels »), les particules fines, et le bruit. Vis-à-vis des facteurs environnementaux étudiés, « c’est probablement dans le domaine agricole que la transformation est la plus lourde », estime Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Le point sur les cinq propositions du HSCP concernant les produits phytosanitaires.

1/Prendre en compte les résultats les plus récents dans les processus d’homologation des produits

Actuellement, selon le HCSP, le processus d’homologation des pesticides ne prend pas suffisamment en compte les études académiques. « Nous proposons que la France porte, au niveau européen et de l’OCDE (2), une refonte des lignes directrices de façon à pouvoir intégrer de façon plus rapide les résultats les plus récents de la recherche », explique Hélène Arambourou, adjointe au directeur du département Environnement du HCSP.

2/Soutenir le développement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique

« Nous pensons qu’il est indispensable de diminuer l’usage des pesticides de synthèse, poursuit Hélène Arambourou. Pour ce faire, nous proposons de soutenir massivement les pratiques agro-écologiques et l’agriculture biologique. » Cela devrait passer, selon le HCSP, par « un soutien massif à des actions de conseil auprès des agriculteurs », mais aussi par « un soutien financier » pour encourager des « pratiques sobres en intrants chimiques ». « Pour ce faire, nous proposons de réorienter une partie de la Pac, notamment le premier pilier », précise-t-elle.

3/Protéger et préserver la ressource en eau

Sur le volet de l’exposition aux produits phytosanitaires, « nous pensons qu’il est indispensable de diriger les efforts prioritairement sur la protection de la ressource en eau, indique Hélène Arambourou. C’est pourquoi nous proposons d’interdire l’utilisation des pesticides de synthèse sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable, et de mettre en œuvre concomitamment un paiement pour services environnementaux (PSE) à destination des agriculteurs ». La mise en place de ces PSE coûterait « un peu plus d’un milliard d’euros par an ».

4/Soutenir la recherche et l’acquisition de connaissances

Le HCSP souhaite « développer les études visant à mieux connaître l’imprégnation des populations » aux produits phytos, via la nourriture ou l’air notamment, expose Hélène Arambourou. Il souhaite aussi soutenir les études épidémiologiques qui permettent d’identifier les effets de cette exposition.

5/Protéger la santé des agriculteurs et agricultrices

Le Haut-Commissariat juge important de renforcer la protection des travailleurs. Et selon lui, cela doit passer par une réduction de l’usage des produits eux-mêmes. « Si on utilise moins de pesticides de synthèse, de fait les agriculteurs et agricultrices seront moins exposés à ces molécules », relaye Hélène Arambourou. Le Haut-commissariat propose aussi de mieux communiquer sur les maladies professionnelles pour éviter la « sous-déclaration ».

Pas d’étude d’impact

Il est à noter que ces propositions n’ont pas fait l’objet d’étude d’impact sur les filières. « C’est un travail qui pourrait être effectué dans un second temps », indique Hélène Arambourou. Le pilotage de la suite des travaux parlementaires, sur la base du rapport du HCSP, est confié à la députée écologiste Catherine Hervieu.

Par
Hélène Parisot