La procédure d’homologation des phytos est conforme, juge le Conseil d’État

Le Conseil d’État a conclu le 20 décembre 2024 que les députés et associations environnementales qui l’ont saisi au sujet des procédures d’homologation des produits phytosanitaires « ne sont pas fondés à demander l’annulation de la décision qu’ils contestent. » Les requérants demandaient notamment :

• D’imposer aux entreprises phytopharmaceutiques de fournir des analyses de toxicité à long terme et les analyses de cancérogénicité à long terme portant sur le produit dans sa composition complète lors des demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM).

• Et de prendre les mesures réglementaires nécessaires pour « mettre en conformité » le processus d’évaluation français avec le règlement européen.

Phytéis rebondit

Pourtant, « des associations environnementales continuent à remettre en cause l’application du règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques », regrette Phytéis dans un communiqué du 3 février 2025. L’association rappelle donc à cette occasion la décision du Conseil d’État, qui « souligne, sans équivoque, l’adéquation de la procédure française avec le droit européen qui est l’un des plus stricts du monde en matière de protection sanitaire et environnementale », a déclaré Yves Picquet, président de l’organisation qui fédère 18 entreprises de la phytopharmacie.

« Une décision qui fixe désormais des limites aux éventuelles contestations juridiques et qui reconnaît la pertinence et la qualité des études et des informations que nos adhérents, acteurs majeurs et respectueux de cette procédure d’AMM, fournissent à l’Anses (1) », a abondé Emmanuelle Pabolleta, directrice générale de Phytéis, sur LinkedIn.