« On a déféré en référé devant le tribunal administratif de Besançon l’arrêté de Boussières et, en même temps, l’arrêté d’Audincourt, a expliqué le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Jean-Philippe Setbon. On a demandé la suspension en référé et l’annulation au fond », a-t-il précisé.

 

Cette saisine intervient après la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes de l’arrêté pris à Langouët (Ille-et-Vilaine), qui ne concerne pas que le glyphosate. Une vingtaine d’autres élus locaux ont interdit l’usage de pesticides sur tout ou partie de leur commune.

Deux communes du Doubs

À Boussières, petite commune de quelque 1 000 habitants, le maire (sans étiquette) Bertrand Astric, motivé par « l’autorisation sur le marché d’un produit qui est toxique pour l’homme et pour l’environnement », a pris un arrêté le 18 juin interdisant l’utilisation de « tout produit contenant du glyphosate » sur l’ensemble du territoire de la commune.

 

« Les maires prennent les choses en main puisque l’État ne le fait pas », souligne Bertrand Astric, qui se présente comme un « apiculteur amateur » confronté à l’effondrement de la biodiversité. « Dans son arrêté, il ne précise pas de risque particulier qui pourrait justifier dans le cadre de son pouvoir de police générale un tel arrêté », argue la préfecture.

En plein débat

Jeudi, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a promis que l’État imposerait des « zones de non-traitement », si riverains, élus et agriculteurs n’arrivaient pas à se mettre d’accord pour établir ensemble des « chartes » territoriales d’épandage. Il a évoqué une zone de « deux » à « cinq » mètres autour des habitations.

 

En France, l’usage du glyphosate est déjà restreint, interdit depuis le début de 2019 pour les particuliers et banni depuis 2017 pour les espaces verts publics. Le gouvernement a promis qu’il serait interdit « dans ses principaux usages » d’ici à 2021 et « pour tous les usages » d’ici à cinq ans.