Dans un rapport publié le 28 septembre 2021 sur le concept de « santé-environnement », une mission interministérielle (1) s’est intéressée au système d’évaluation des risques de substances et produits chimiques, dont font partis les produits phytosanitaires : elle estime que ce système « conduit probablement à sous-évaluer les risques ».

Des limites structurelles

Selon la mission, l’approche actuelle comporte plusieurs limites d’ordre structurelles :

  • Une non-prise en compte des « effets cocktails » éventuels ;
  • La difficulté de déterminer l’effet sur un individu de l’exposition à une substance ou un produit particulier ;
  • Son manque d’adéquation avec l’économie circulaire, dans le sens où « si de nouveaux usages apparaissent du fait de la réutilisation ou du recyclage, les analyses initiales ne sont plus pertinentes pour gérer les risques » ;
  • Une prise compte insuffisante des solutions alternatives.

Cinq recommandations

La mission rappelle que l’objet de cet état des lieux « n’était pas de déceler d’éventuelles irrégularités ou des non-conformités, mais bien d’avoir une vision stratégique et prospective ».

 

Ainsi, parmi les sept recommandations formulées en matière de « santé-environnement », cinq peuvent plus particulièrement concerner les produits phytosanitaires :

  • « Renforcer l’efficacité des évaluations au niveau européen » et « mieux intégrer les résultats de la recherche en actualisant plus rapidement les méthodes et en élargissant les études prises en compte ». La mission recommande également une « approche plus préventive », pour prendre en compte les effets cocktails ;
  • Améliorer le contenu des analyses socio-économiques existantes ;
  • Rendre plus transparentes les études fournies par les industriels et faire respecter le principe « pas de donnée, pas de marché » ;
  • Renforcer la structuration des données de surveillance et d’épidémiologie pour mieux connaître les liens de causalité entre exposition, risque et santé ;
  • Le soutien à la recherche, notamment pour les solutions alternatives aux substances et produits les plus dangereux.

(1) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igers), Inspection générale des finances (IGF), Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), Inspection générale des affaires sociales (Igas).