contient sept substances : deux qui ne sont pas autorisées sur le territoire européen (nitenpyrane et dinetofurane) et cinq qui ont été évaluées en Europe entre 2005 et 2009, et dont la période d’approbation en Europe arrive à échéance en 2018-2019 (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride, thiamétoxame).

 

 

La consultation publique arrivera à échéance le 14 mars 2017. Les commentaires sont à laisser sur Consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.