Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Ce texte a pour objet d’organiser la phytopharmacovigilance qui a été confiée à l’Anses dans le cadre de la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014. Ce dispositif s’inscrit dans l’axe 3 du plan Ecophyto (évaluer, maîtriser et réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement).

 

Les résistances aussi

Il s’agit d’un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau et le sol, la qualité de l’air et les aliments. Ce dernier couvre également les phénomènes d’apparition de résistances à ces produits. Il repose sur la collecte systématique et régulière d’informations produites par les organismes de surveillance et de vigilance déjà existants.

 

Pour financer ce dispositif, une taxe sur la vente des produits phytosanitaires est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Elle s’élève à 0,2 % du chiffre d’affaires des entreprises titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle pour les produits phyto. Pour les produits de biocontrôle, le taux de la taxe passe à 0,1 % du chiffre d’affaires.